Traduction allemand-français de « Vertragsabschluss »

DE Vertragsabschluss traduction française

DE Vertragsabschluss
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{masculin}

1. Droit

Vertragsabschluss
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passation {f} [jur.] (du contrat)
Vertragsabschluss

Exemples d'usage pour « Vertragsabschluss » en français

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GermanArt. 23 und 24 OR regeln den Fall des Irrtums beim Vertragsabschluss.
Les art. 23 et 24 CO règlent le cas de l'erreur lors de la conclusion du contrat.
GermanDiese Fragen sind nach dem Vertragsabschluß von Amsterdam noch nicht beantwortet.
Ce sont là les questions qu'il nous reste à traiter après la conclusion du traité d'Amsterdam.
GermanDie Mehrheit der Kunden bevorzugt jedoch immer noch den Vertragsabschluss per Telefon.
La majorité des clients préfère toujours cependant la conclusion du contrat par téléphone.
GermanAllein der Vertragsabschluss über die Gasleitung war ein absoluter Skandal.
La façon même dont l’ accord portant sur ce gazoduc a été conclu est tout simplement scandaleuse.
GermanDer Konsument muss sich bewusst sein, dass eine mündliche Zusage für einen Vertragsabschluss genügen kann.
Le consommateur doit être conscient qu'un accord oral peut suffire à conclure un contrat.
GermanDer Kreditgeber muss vor Vertragsabschluss die Kreditfähigkeit des Konsumenten prüfen.
Le prêteur doit vérifier, avant la conclusion du contrat, que le consommateur a la capacité de contracter un crédit.
GermanWie bringt man schliesslich den Vertragsabschluss in trockene Tücher?
GermanDas Ergebnis der Studie sollte dazu in drei Monaten nach Vertragsabschluß bzw.
Les résultats de cette étude devaient être disponibles trois mois après la conclusion du Traité ou après sa ratification.
GermanDiese Erklärung ist das notwendige Minimum, wenn bis zum Wahltag kein Vertragsabschluss erzielt werden kann.
Cette déclaration est le minimum requis si un traité constitutionnel n’ a pu être conclu avant la date des élections.
GermanDann haben wir natürlich noch die ganze Strecke - Vertragsabschluß, Durchführung, Zahlung und Evaluierung - vor uns.
Mais il reste bien sûr à traiter tous les aspects liés à la conclusion des contrats, à la mise en uvre, au paiement et à l'évaluation.
German28 OR) seitens des andern zum Vertragsabschluss verleitet worden ist, ist der Vertrag nicht verbindlich.
GermanDaraus entstehen entsprechende Verpflichtungen; wir haben den Vertragsabschluss von Kopenhagen mit den neuen Mitgliedstaaten zu erfüllen.
Cela crée des obligations et nous devons respecter les termes du Traité conclu à Copenhague avec les nouveaux États membres.
GermanMitte 2007 wurde das IT-Projekt deshalb vor Vertragsabschluss abgebrochen und musste neu aufgesetzt werden.
C’est pourquoi, au milieu de l’année 2007, ces négociations ont été rompues avant la conclusion du contrat et le projet INSIEME a dû être entièrement remis sur pied.
GermanSchubert: Wir unterteilen den Prozess in vier Phasen, nämlich Vorbereitung, Käufersuche, Vertrauensbildung und Vertragsabschluss.
Schubert: Nous subdivisons le processus en quatre phases, soit la préparation, la recherche d'un acheteur, la consolidation de la confiance et la conclusion du contrat.
GermanWenn sie aber nach Vertragsabschluß ihre Eide brechen und eure Religion angreifen, dann kämpft gegen die Anführer des Unglaubens.
Et si, après le pacte, ils violent leurs serments et attaquent votre religion, combattez alors les chefs de la mécréance - car, ils ne tiennent aucun serment - peut-être cesseront-ils?
GermanSeit Vertragsabschluss wurde in Rumänien ein Sendefenster in rumänischer Sprache in Betrieb genommen; Vereinbarungen wurden unter anderem auch mit Indien und China unterzeichnet.
Depuis que le contrat a été signé, une fenêtre s’ est ouverte en Roumanie et en roumain; des accords ont été signés avec l’ Inde, la Chine et d’ autres pays.
GermanDer Zinsrisikoabzug kann jedoch gemäss Artikel 53e Absatz 3 des Gesetzes über die Berufliche Vorsorge (BVG) nur in den ersten fünf Jahren nach Vertragsabschluss geltend gemacht werden.
3, de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), il n'est possible de faire valoir la déduction pour risque d'intérêt que pendant les cinq premières années de la durée du contrat.