EN drafting
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{substantif}

drafting (aussi: development, elaboration)
They are also contributing to the drafting of the constitution.
Ils participent aussi actuellement à l'élaboration de la constitution.
It would therefore be preferable to envisage the drafting of an additional protocol.
Il serait donc préférable d'envisager l'élaboration d'un protocole additionnel.
The cooperation of the regional governments in drafting the present Decree;
Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté ;

Exemples d'usage pour « drafting » en français

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EnglishDrafting and reviewing legal documents relating to the corporation's business.
• Rédiger et réviser des documents juridiques liés aux activités de la société;
EnglishThis Ministry is responsible for drafting and implementing the policy on health.
Ce ministère est chargé d'élaborer et de faire exécuter la politique de la santé.
English(h) Serbia: assistance with drafting a Law on Mediation (from 2004 and ongoing);
h) Serbie: assistance à la rédaction d'une loi sur la médiation (depuis 2004);
EnglishDraft article 14 was approved in substance and referred to the drafting group.
Le projet d'article 14 est adopté sur le fond et renvoyé au Groupe de rédaction.
EnglishDraft article 16 was approved in substance and referred to the drafting group.
Le projet d'article 16 est adopté sur le fond et renvoyé au Groupe de rédaction.
EnglishDraft article 17 was approved in substance and referred to the drafting group.
Le projet d'article 17 est adopté sur le fond et renvoyé au Groupe de rédaction.
English* The United States of America also contributed to the drafting of this article.
* Les États-Unis d'Amérique ont également contribué à la rédaction de cet article.
EnglishBut what a great task is the drafting of a civil legislation for a great people!
Mais quelle tâche que la rédaction d'une législation civile pour un grand peuple !
EnglishThe European Union was prepared to take part in drafting the necessary provisions.
L'Union européenne est disposée à contribuer à la rédaction de ces dispositions.
EnglishThe drafting of the Constitution by the Constituent Assembly is progressing well.
La rédaction de la constitution par l'Assemblée constituante avance à bon rythme.
EnglishHe agreed with the other drafting changes proposed by members of the Committee.
Il approuve les autres changements d'énoncé proposés par les membres du Comité.
Englishand transmitted to the Drafting Committee ON OLIVE OIL AND TABLE OLIVES, 2005
PROJET D'ACCORD INTERNATIONAL DE 2005 SUR L'HUILE D'OLIVE ET LES OLIVES DE TABLE
Englishand transmitted to the Drafting Committee ON OLIVE OIL AND TABLE OLIVES, 2005
PROJET D'ACCORD INTERNATIONAL DE 2005 SUR L'HUILE D'OLIVE ET LES OLIVES DE TABLE
EnglishThe definition will have to be finalized by the Drafting Committee in due course.
Cette définition devra être précisée en temps utile par le Comité de rédaction.
EnglishThere is no justification for the delays in drafting a directive on this matter.
Rien ne justifie le retard accumulé dans la rédaction d'une directive à cet égard.
EnglishIn that regard, the National Assembly was currently drafting a law on terrorism.
L'Assemblée nationale a entrepris d'élaborer une loi sur le terrorisme à cet égard.
EnglishAs shadow rapporteur, I have followed Mr Savary's drafting of the report closely.
En tant que rapporteur fictif, j'ai suivi la préparation du rapport par M. Savary.
EnglishNobody is going to be drafting legislation under threat or some veiled threat.
Personne ne va rédiger un projet de loi sous la menace ou sous une menace voilée.
EnglishThe Ministry of Justice is in charge of drafting amendments to the Civil Code.
Le Ministère de la justice est chargé d'élaborer les amendements au Code civil.
EnglishThe Commission thus approved its substance and referred it to the drafting group.
La Commission l'a donc adopté quant au fond et l'a renvoyé au groupe de rédaction.