« waived » traduction en français

EN

« waived » en français

EN waived
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{adjectif}

  1. général
  2. Droit

1. général

waived (aussi: annulled, called off, cancelled)
volume_up
annulé {adj. m.}
To be as user-friendly as possible, fees were waived as a result of the restructuring of the program.
Par souci de convivialité, nous avons annulé les frais par suite de la restructuration du programme.
A foreign person who married a Maldivian automatically received a resident visa and his resident permit fee was waived.
Un étranger qui épouse une Maldivienne reçoit un visa de résident et le droit exigible à ce titre est annulé.

2. Droit

waived
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abandonné {adj. m.} [jur.]
No right related to IPR of a Participant will be deemed waived except as expressly set forth in this Policy.
Aucun droit lié à un DPI détenu par un Participant n'est réputé abandonné excepté dans les conditions expressément fixées dans la présente Politique.

Exemples d'usage pour « waived » en français

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EnglishThese rights cannot be waived except in writing and in the presence of counsel.
Il ne peut être renoncé à ces droits, sauf par écrit et en présence d'un avocat.
English(c) The respondent State has waived the requirement that local remedies be exhausted;
c) L'État défendeur a renoncé à exiger que les recours internes soient épuisés;
EnglishIn these circumstances penalties and interest otherwise payable must be waived.
Dans ces cas, les sanctions et frais d'intérêt payables ne devraient pas s'appliquer.
EnglishThe principle of freedom to come and go is not absolute and may be waived.
Le principe d'aller et de venir n'est pas absolu et peut souffrir de dérogations.
English(a) The injured State or international organization has validly waived the claim;
a) L'État ou l'organisation internationale lésé a valablement renoncé à la demande; ou
English(a) The injured State or international organization has validly waived the claim;
a) L'État ou l'organisation internationale lésé a valablement renoncé à sa demande; ou
English(a) The injured State has validly waived the claim in an unequivocal manner;
a) L'État lésé a valablement renoncé à la demande de manière non équivoque;
English(a) The injured State or international organization has validly waived the claim;
a) L'État ou l'organisation internationale lésés ont valablement renoncé à la demande; ou
English4.4 The resale right is unassignable and inalienable and may not be waived.
Le droit de suite est incessible et inaliénable, et nul ne peut y renoncer.
EnglishFees are waived by all parties for legal aid cases.
Les clients de l'aide juridique sont exemptés de ces droits par toutes les parties.
EnglishThe other problem is that the House of Commons waived certain privileges.
L'autre problème, c'est que la Chambre puisse renoncer à certains privilèges.
EnglishTherefore it is for the House to decide whether the immunity ought to waived or not.
C'est donc à l'Assemblée de décider si l'immunité doit être levée ou non.
English* The vacancy announcement was waived in accordance with the provisions of PD/9/59.
* Avis non publié, par dérogation, conformément à l'instruction PD/9/59.
EnglishMinimum residency requirements may be waived on compassionate grounds.
La période minimale de résidence peut tomber pour des motifs d'ordre humanitaire.
English(a) The injured State or international organization has validly waived the claim;
a) L'État lésé ou l'organisation internationale lésée a valablement renoncé à la demande; ou
EnglishIn Alberta the maximum limits can be waived by a committee with appellate functions.
Nous tenons compte de ces plafonds de revenu dans notre analyse pour les comparer aux SFR.
EnglishIf the perpetrator is aged under 18 years, the penalty may be waived".
Quand l'auteur a moins de 18 ans, il peut bénéficier d'une remise de peine".
EnglishIf the perpetrator is aged under 18 years, the penalty may be waived".
Quand l'auteur de l'acte a moins de 18 ans, il peut bénéficier d'une remise de peine.
EnglishThe Council then waived rule 54, by 31 votes to 15, with no abstentions.
Le Conseil suspend l'application de l'article 54, par 31 voix contre 15.
EnglishInstead, they acted on humanitarian grounds and waived visa requirements.
Elle l'a fait pour des raisons humanitaires et a été jusqu'à lever l'obligation de visas.