« Abgabepflicht » traduction en français

DE

« Abgabepflicht » en français

DE

Abgabepflicht {féminin}

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Exemples d'usage pour « Abgabepflicht » en français

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GermanZuwiderhandlungen gegen die Abgabepflicht werden mit Busse bestraft.
Les infractions à l'assujettissement à la redevance sont punies d'une amende.
GermanZiel ist es, bei Zahlungsverzug Massnahmen schneller zu ergreifen und so die Umgehung der Abgabepflicht zu unterbinden.
L'objectif est de réagir plus rapidement en cas de retard de paiement et d'empêcher les manœuvres visant à éluder la redevance.
GermanAbgabepflicht: Abgabepflichtig sind grundsätzlich Fahrzeuge für den Personen- und Sachentransport mit einem Gesamtgewicht von mehr als 3,5 Tonnen.
Assujettissement à la redevance: La RPLP est en principe perçue sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes, qui servent au transport tant des personnes que des marchandises.