« abweichend » traduction en français

DE

« abweichend » en français

DE

abweichend {adjectif}

volume_up

Exemples d'usage pour « abweichend » en français

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus.

German   Abweichend von Absatz 1 beschließt der Rat mit qualifizierter Mehrheit, wenn er
    Par dérogation au paragraphe 1, le Conseil statue à la majorité qualifiée:
GermanIch möchte auch abweichend von der bisherigen Praxis Herrn Bushill-Matthews gratulieren.
Je voudrais également abandonner les pratiques du passé en félicitant M. Bushill-Matthews.
GermanDavon abweichend schlägt der Berichterstatter jetzt vor, Zypern und Malta in Rubrik 7 unterzubringen.
Le rapporteur est revenu sur ce point et propose maintenant de faire passer Malte et Chypre en catégorie 7.
German 18.03.2008NRBeschluss ~~~ abweichend vom Entwurf des Bundesrates. ~~~

Le second message traitait de la question de la retraite anticipée des personnes au bénéfice de ressources financières modestes.
GermanIn Bezug auf die Änderungsanträge 2 und 16 habe ich abweichend von der Mehrheit meiner Fraktion gestimmt.
Concernant les amendements 2 et 16, j’ ai exprimé un vote différent de celui de la majorité des membres de mon groupe.
GermanAbweichend von Artikel 20 Absatz 4 kann der Generalanwalt seine begründeten Schlussanträge schriftlich stellen.
Par dérogation à l' article 20, quatrième alinéa, l' avocat général peut présenter ses conclusions motivées par écrit.
German   Abweichend von den Absätzen 1 bis 5 findet
GermanIch möchte Sie bitten, zu überprüfen, inwieweit einzelne Mitgliedstaaten diesen Bericht abweichend von seinem Geist angewandt haben.
Je vous prie de vérifier l'application de ce rapport par les différents États membres afin de voir s'il y a eu déviation de l'esprit de ce rapport.
GermanDie Provinz ist nicht zugänglich, und Soforthilfen werden abweichend von allen internationalen Gepflogenheiten über das Militär verteilt.
Il est impossible d’ accéder à la province, et l’ aide d’ urgence est fournie par l’ armée, à l’ encontre de toutes les normes internationales.
GermanAbweichend davon können wir gemäß Artikel 61 auch zu einem von der Regierung eines Mitgliedstaates vorgelegten Vorschlag konsultiert werden.
Par dérogation à cette règle, conformément à l'article 61, nous pouvons également traiter une proposition émanant du gouvernement d'un État membre.
GermanDer Europäische Gerichtshof praktiziert jedoch, abweichend von der Praxis in der Justiz vieler Mitgliedstaaten, nur eingeschränkte Offenheit.
Pourtant, contrairement à la pratique adoptée par la justice nationale de nombreux États membres, la Cour de justice européenne pratique la publicité restreinte.
GermanAbweichend vom Gemeinsamen Standpunkt des Rates ist der Umweltausschuß bestrebt, auch die Möglichkeiten der Wasserumleitung stärker einzuschränken.
En s'écartant de la position commune du Conseil, la commission de l'environnement s'efforce toujours plus de restreindre les possibilités de transfert d'eau.
GermanAußerdem sehen sie abweichend eine Bereitstellung öffentlicher Beihilfen für die Flottenerneuerung um weitere zwei Jahre bis zum 31.
Elles prolongent par ailleurs la disposition concernant l’ aide publique à la rénovation de la flotte de deux ans supplémentaires, jusqu’ au 31  décembre 2006.
GermanAbweichend vom zwischenstaatlichen Auslieferungsverfahren ist auch die vorübergehende Überstellung eines Schweizer Bürgers an die Gerichte möglich.
Contrairement à ce qui est le cas dans la procédure d’extradition bilatérale, le transfert temporaire d’un citoyen suisse à un tribunal international est possible.
GermanDie Geschäftsführung bei der GmbH erfolgt durch alle Gesellschafterinnen und Gesellschafter gemeinsam, sofern dies nicht durch Statuten abweichend geregelt ist (OR 809).
La fonction de gestion de la Sàrl incombe à tous les associés, dans la mesure où les statuts ne règlent pas la gestion différemment (art. 809 CO).
GermanVia Statuten kann die Vertretung abweichend geregelt werden, jedoch muss mindestens 1 Geschäftsführungsperson zur Vertretung befugt sein (OR 814 f.).
Les statuts peuvent régler la représentation différemment, néanmoins, une personne au moins chargée de la gestion doit être nommée pour la représentation (art. 814 s. CO).
German   Abweichend von Absatz 1 und unbeschadet des Artikels III-172 erlässt der Rat einstimmig Europäische Gesetze oder Rahmengesetze, durch die Folgendes festgelegt wird:
    Par dérogation au paragraphe 1 et sans préjudice de l' article III-172, le Conseil adopte à l' unanimité des lois ou lois-cadres européennes établissant:
GermanAbweichend von den Artikeln III-355 und III-356 der Verfassung bedürfen Änderungen der genannten Bestimmungen oder deren Aufhebung der einstimmigen Genehmigung durch den Rat.
Par dérogation aux articles III-355 et III-356 de la Constitution, toute modification ou abrogation de ces dispositions requiert l' approbation unanime du Conseil.
German   Abweichend von Absatz 2 werden Maßnahmen zum Familienrecht mit grenzüberschreitenden Bezügen durch Europäisches Gesetz oder Rahmengesetz des Rates festgelegt.
    Par dérogation au paragraphe 2, les mesures relatives au droit de la famille ayant une incidence transfrontière sont établies par une loi ou loi-cadre européenne du Conseil.
GermanEine solche Betrachtungsweise, bei der Schlußfolgerungen mit unbestimmten Analysen und abweichend von übrigen Forschungsdokumentationen begründet werden, kann einfach nicht sinnvoll sein.
Un tel procédé d'examen, où les conclusions se basent sur des valeurs imprécises et sur une ligne s'écartant des autres documents de recherche, ne peut être sensé.