« anhängig » traduction en français

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« anhängig » en français

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anhängig {adjectif}

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Vor dem Europäischen Gerichtshof ist derzeit ein Fall anhängig.
Un dossier est pendant devant la Cour de justice européenne.
Würde das Parlament das Verfahren jetzt billigen, dann würde dies die anhängige Rechtssache grundlegend untergraben.
Si le Parlement acceptait cette procédure maintenant, il contredirait au fond l’ affaire pendante devant la Cour.
Herr Präsident, wie Frau Green bereits mitgeteilt hat, ist diese Angelegenheit anhängig und im Haushaltskontrollausschuß noch nicht abschließend behandelt worden.
Monsieur le Président, comme Mme Green l'a déjà signalé, il se fait que cette affaire est pendante et non réglée par la commission du contrôle budgétaire.

Exemples d'usage pour « anhängig » en français

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GermanDie Tatsache, dass Verfahren anhängig sind, wird hier nicht respektiert.
Le fait que des poursuites soient en cours n’ est ici pas pris en considération.
GermanDies ist ein schwerer Fall sexueller Nötigung in der Armee und noch immer anhängig.
Il s'agit d'un cas grave de harcèlement sexuel au sein de l'armée et ce cas doit être traité.
GermanGegenwärtig sind zahlreiche Kommissionsvorschläge im Rat anhängig.
De nombreuses propositions de la Commission sont actuellement en suspens au Conseil.
GermanErgebnis: Inzwischen sind 5.911 US-Verfahren gegen europäische Firmen anhängig.
Résultat: entre-temps, 5 911 procédures américaines contre des firmes européennes sont en instance.
GermanDie Sache ist ja auch beim Internationalen Gerichtshof anhängig.
Et le problème relatif au tribunal pénal international est aussi en suspens.
GermanDiese Rechtssache ist beim Europäischen Gerichtshof unter der Nummer C2-65/95 anhängig.
Cette action est en instance auprès de la Cour de Justice européenne sous le numéro C2-65/ 95.
GermanParallel dazu sind in Griechenland Zivilprozesse anhängig, bei denen es um das gleiche Problem geht.
Il y a également des poursuites civiles en cours sur le même sujet en Grèce.
GermanVor allem, wenn Gerichtsverfahren anhängig sind, wie soeben hier bemerkt wurde.
En particulier lorsqu'il fait également l'objet de procédures en cours, comme cela vient d'être souligné.
GermanDerzeit sind bis zu 60 derartige Fälle gegen Autoren bei der Staatsanwaltschaft anhängig.
Le procureur de la République mène actuellement environ 60 procès de ce type contre des écrivains.
GermanGewiß ist noch das wichtige Thema der Kriegsverbrecher anhängig.
Naturellement, la question des criminels de guerre reste en suspens.
GermanDas Thema ist jedoch schon zwei Jahre beim Gerichtshof anhängig.
Toutefois, voilà deux ans que la question est à la Cour de justice.
GermanEs geht um eine Geschichte, die im Jahre 1989 erstmals beim EuGH anhängig wurde.
Il s'agit d'une affaire, qui a été introduite pour la première fois en 1989 devant la Cour de justice européenne.
GermanBeim Obersten Zivilgericht des Landes sind Rechtssachen und Verfahren wegen dieser Straftaten anhängig.
La cour suprême nationale dispose de la législation et des procédures pour traiter ces crimes.
GermanVor dem Europäischen Gerichtshof ist derzeit ein Fall anhängig.
Un dossier est pendant devant la Cour de justice européenne.
GermanDie ganze Problematik ist in den Institutionen der EU bereits das sechste Mal anhängig.
Si je ne me trompe, c'est la sixième fois que ce dossier est à l'ordre du jour dans les institutions européennes.
GermanDer Streit bezieht sich auf den Zeitpunkt der Fertigstellung und ist jetzt beim Europäischen Gerichtshof anhängig.
Le désaccord concerne la date d'achèvement, et il a été porté devant la Cour de justice.
GermanGegen diese Medien ist eine Reihe von Verfahren anhängig, durch die ihr wirtschaftlicher Fortbestand bedroht ist.
De nombreux procès sont intentés contre elle, ce qui la menace dans sa survie économique.
GermanAllein auf dem Gebiet der öffentlichen Ausschreibungen sind 35 Vertragsverletzungsverfahren gegen sie anhängig.
Rien qu'en matière de commandes publiques 35 procédures pour infraction aux règles sont en cours.
GermanWas ich weiß, ist die Tatsache, daß ein gerichtliches Verfahren zwischen Herrn Pelinka und Herrn Haider anhängig ist.
Ce que je sais, c'est qu'une procédure judiciaire est en cours entre M. Pelinka et M. Haider.
GermanEs sind Testverfahren wie die von Hissène Habré, Charles Taylor und den Straftätern von Darfur anhängig.
Des causes types sont imminentes, comme celles de Hissène Habré, de Charles Taylor et des responsables du Darfour.