« Anschlussvertrag » traduction en français

DE

« Anschlussvertrag » en français

DE

Anschlussvertrag {masculin}

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Exemples d'usage pour « Anschlussvertrag » en français

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GermanDer Anschlussvertrag ist Grundlage des Vorsorgewerks Bund.
Le contrat d'affiliation constituera la base de la Caisse de prévoyance de la Confédération.
GermanTaiwan bekommt einen Anschlussvertrag an den chinesischen Vertrag und wird am Tage nach China Mitglied.
Taiwan fera l'objet d'un accord annexe, et entrera dans l'OMC le lendemain de l'adhésion de la Chine.
GermanBereits im Juni 2007 hatte der Bundesrat den Anschlussvertrag für das Vorsorgewerk Bund genehmigt.
Le contrat d'affiliation de la Caisse de prévoyance de la Confédération a déjà été approuvé par le Conseil fédéral en juin 2007.
GermanDiese wird künftig auf einem öffentlich-rechtlichen Anschlussvertrag basieren, der vom Bundesrat heute ebenfalls genehmigt wurde.
Dorénavant, ces relations se fonderont sur un contrat d'affiliation, que le Conseil fédéral a également approuvé aujourd'hui.
GermanAnschlussvertrag: Im so genannten Anschlussvertrag sind die gegenseitigen Rechte und Pflichten zwi-schen einem Arbeitgeber und PUBLICA geregelt.
Contrat d'affiliation: Le contrat d'affiliation définit les droits et les devoirs réciproques d'un employeur et de PUBLICA.
GermanSie hätten dann zusammen einen Anschlussvertrag, müssten sich auf den gleichen Leistungsplan einigen und wären auch sonst solidarisch miteinander verbunden.
Elles auraient alors un contrat d’affiliation commun, devraient se concerter sur un plan de prestations identique et seraient aussi liées solidairement.
GermanBevor der Anschlussvertrag durch den Bundesrat verabschiedet werden kann, muss das Paritätische Organ des Vorsorgewerks Bund seine Zustimmung geben.
Le Conseil fédéral ne peut adopter le contrat d'affiliation qu'une fois celui-ci approuvé par l'organe paritaire de la Caisse de prévoyance de la Confédération.
GermanDer Anschlussvertrag zwischen der Bundesverwaltung und der Pensionskasse PUBLICA wird dem Bundesrat voraussichtlich Mitte 2007 zur Genehmigung vorgelegt.
Le contrat d'affiliation entre l'administration fédérale et la Caisse de pensions PUBLICA sera vraisemblablement soumis au Conseil fédéral pour approbation à la mi-2007.