« a final decision » traduction en français

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« a final decision » en français

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a final decision [exemple]

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1. Droit
a final decision

Exemples d'usage pour « a final decision » en français

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EnglishAt the end of those 30 days, the Minister of Industry will make a final decision.
À la fin de ces 30 jours, le ministre de l'Industrie rendra une décision finale.
EnglishThe final decision is likely to be made towards the end of fiscal year 2005.46
Vraisemblablement, la décision finale sera rendue vers la fin de l'exercice 2005.
EnglishThe item should then be referred to the Fifth Committee for a final decision.
La question sera alors renvoyée à la Cinquième Commission pour décision finale.
EnglishThis is the great danger that will affect the final decision on this project.
Ce sera le grand danger qui pèsera sur la décision finale relative à ce projet.
EnglishThe outcome has been that it has taken nine months to adopt a final decision.
En conséquence de quoi, il a fallu neuf mois pour adopter une décision définitive.
EnglishThe final decision would be taken in terms of IMO's decisions in this regard.
La décision finale serait prise en fonction des décisions de l'OMI à ce sujet.
Englishproviding input into the decision-making process and making the final decision
cadre du processus décisionnel et celui de prendre la décision finale (Kelly,
Englishadvocate) by presenting to the court his/her opinion of what the final decision
Deuxièmement, il peut agir comme tuteur à l'instance (défenseur de l'intérêt
EnglishThe final decision on which option is selected will be taken by the CEB in April 2008.
La décision finale quant à l'option retenue sera prise par le CCS en avril 2008.
EnglishThe Council will make the final decision taking account of all relevant factors.
Le Conseil prendra la décision finale en tenant compte de tous les facteurs concernés.
EnglishHowever, a final decision is now pending in the joint Appeals Chamber of the Tribunals.
Nous attendons toutefois la décision finale de la Chambre d'appel des Tribunaux.
EnglishNote that the footnotes in brackets will be removed from the final decision.
Constatations au titre du paragraphe 4 de l'article 5 du Protocole facultatif
EnglishIt is clear that the final decision is always based on political evaluation.
Il est clair que la décision finale est toujours basée sur une évaluation politique.
EnglishAs with Al-Qadi's case, the final decision on the annulment sought is pending.
Comme dans le cas d'Al-Qadi, l'arrêt définitif concernant l'annulation est en instance.
EnglishTherefore, the delay between charge and final decision was seven years and ten months.
Sept ans et 10 mois se sont donc écoulés entre l'inculpation et la décision finale.
EnglishHe suggested that a final decision might be taken at the next GRRF session.
Il a estimé que le GRRF pourrait prendre une décision finale à sa prochaine session.
EnglishWith regard to the allegation as to the failure to publicize the final decision (para.
Concernant l'allégation selon laquelle la décision finale n'a pas été publiée (par.
EnglishIt can always put the brakes on the final decision if it really wants to.
Elle peut toujours bloquer la décision finale si elle le souhaite réellement.
EnglishThe Working Group may wish to make a final decision regarding that issue.
Le Groupe de travail souhaitera peut-être se prononcer définitivement sur ce point.
EnglishParliament is not being involved, and no final decision is being taken.
Le Parlement est maintenu à l’écart et aucune décision définitive n’est prise.

Traductions similaires pour « a final decision » en français

a article
French
a pronom
French
decision substantif
final adjectif
final substantif
French
a make-or-break decision