« abetment » traduction en français

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« abetment » en français

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abetment {substantif}
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abetting {substantif}
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abetment {substantif}

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Exemples d'usage pour « abetment » en français

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EnglishSection 109 of the Pakistan Penal Code, 1860 refers to “Abetment”.
L'article 109 du Code pénal de 1860 fait référence à la «complicité par instigation».
EnglishAbetment of corruption is also criminalized in the legislation.
La loi fait également de l'incitation à la corruption une infraction pénale.
English2.3 any attempt, abetment or conspiracy to commit any of the foregoing offences.”
2.3 La tentative, l'incitation ou le complot en vue de commettre l'une des infractions précédentes. »
EnglishThe Code further provides that the abetment of suicide and attempted suicide is a criminal offence.
Selon le Code, l'incitation au suicide et la tentative de suicide constituent des infractions.
English6.3.3 any attempt, abetment or conspiracy to commit any of the specified offences.
6.3.3 De toute tentative, complicité ou entente délictueuse en vue de commettre l'une des infractions mentionnées;
EnglishAn offence of abetment can be made out against anyone who causes or encourages the commission of the above offence.
Quiconque cause ou encourage la commission de l'infraction susmentionnée peut être accusé de complicité.
English18) deals with these various issues including, inter alia, abetment, harbouring criminals and conspiracy.
18) traite de ces différentes questions et, notamment, de la complicité par instigation, de l'hébergement de criminels et de la collusion.
EnglishMoreover, a person who, in Singapore, abets the commission of an offence outside Singapore is guilty of abetment of the offence.
Par ailleurs, toute personne qui, à Singapour, est complice de la commission d'une infraction à l'étranger se rend coupable de complicité.
EnglishConspiracy to commit acts of terrorism and abetment to terrorism are also recognized as separate criminal offences.
Le fait de conspirer en vue de commettre des actes de terrorisme et celui d'inciter à commettre de tels actes constituent aussi des infractions distinctes.
EnglishAbetment of terrorist acts can also be criminalized and properties seized under the provisions of section 109, 114, 511 of the Penal Code.
L'incitation au terrorisme peut aussi être criminalisée et des biens saisis en vertu des articles 109, 114 et 511 du Code pénal (voir ci-dessus).
Englishwhere the offence is actually committed in pursuance or during the continuance of such abetment be liable to the same punishment as if he himself had actually committed that offence; and
a) Lorsque l'infraction est de fait commise en exécution de ladite instigation ou à sa suite, de la même peine que si la personne avait effectivement elle-même commis l'infraction; et

Synonymes anglais de « abetment »

abetment