« absolute liability » traduction en français

EN

« absolute liability » en français

EN

absolute liability {substantif}

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1. Droit
Some of these offences impose absolute liability on directors.
Certaines de ces transgressions entraînent une responsabilité absolue pour les administrateurs.
See also article IV for absolute liability for damage to a third State.
Voir également l'article IV s'agissant de la responsabilité absolue en cas de dommage causé à un État tiers.
The principle of absolute liability applies to fields of activities having in common a high degree of risk.
Ce principe de responsabilité absolue s'applique aux domaines d'activités ayant en commun un degré de risque élevé.

Exemples d'usage pour « absolute liability » en français

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EnglishOther delegations wondered whether the liability was strict or absolute liability.
D'autres délégations se sont demandé s'il s'agissait d'une responsabilité objective ou absolue.
EnglishStrict or absolute liability: a necessary legal basis for an international regime?
Responsabilité objective ou absolue : fondement juridique nécessaire d'un régime international ?
English(g) What is the standard for liability: absolute, strict, other?
g) de quelle nature est la responsabilité, sans faute, objective ou autre ?
EnglishIt further noted that concepts of strict or absolute liability which
Il ajoutait que les notions de responsabilité objective ou absolue qui
EnglishSee Winfield, “Myth of Absolute Liability”, 42 L.Q.R (1926), p. 37, cited in Fleming, p. 7.
Voir Winfield, « Myth of Absolute Liability », 42 LQR (1926), p. 37, cité dans Fleming, p. 7.
EnglishSee also Art. 6.1.2, which lists two apparently absolute exemptions from liability.
On se reportera également à l'article 6.1.2, qui prévoit deux cas d'exonération apparemment absolue.
EnglishThe revised Vienna Convention makes the operator's liability absolute.
La Convention de Vienne telle que modifiée établit la responsabilité objective de l'exploitant.
EnglishSome of these offences impose absolute liability on directors.
Certaines de ces transgressions entraînent une responsabilité absolue pour les administrateurs.
EnglishSee also article IV for absolute liability for damage to a third State.
Voir également l'article IV s'agissant de la responsabilité absolue en cas de dommage causé à un État tiers.
EnglishOn strict or absolute liability the 1996 Working Group of the ILC noted that:
En ce qui concerne la responsabilité sans faute ou absolue, le Groupe de travail de 1996 de la CDI a noté ce qui suit :
EnglishIt was also averred that the basis for the liability should be absolute and not strict liability.
Il a également été affirmé que le régime devrait être fondé sur une responsabilité absolue, et non objective.
EnglishThe principle of absolute liability applies to fields of activities having in common a high degree of risk.
Ce principe de responsabilité absolue s'applique aux domaines d'activités ayant en commun un degré de risque élevé.
EnglishIt is noted that nearly eight exceptions could apply to the absolute liability rule enunciated by Rylands v.
Il est noté que près de huit exceptions pourraient s'appliquer à la règle de la responsabilité absolue énoncée par la jurisprudence Rylands v. Fletcher.
EnglishAnother noticeable development was the emergence of large shippers with the power to force carriers to accept absolute liability.
Une autre évolution nouvelle est l'apparition d'importants chargeurs ayant le pouvoir d'obliger les transporteurs à prendre toutes les responsabilités.
EnglishIt was also unclear whether the liability to be imposed under draft principle 4, paragraph 2, was strict or absolute liability.
On ne voit pas non plus très bien si la responsabilité prévue au paragraphe 2 du principe 4 est une responsabilité objective ou une responsabilité absolue.
EnglishThe principle of absolute liability for the damage caused by a “space object” on the surface of the Earth also applies to a “space object”.
Le principe de la responsabilité absolue pour les dommages causés par un “objet spatial” à la surface de la Terre s'applique également à un “objet aérospatial”.
EnglishSubject to applicable rules of national law, paragraph (2) is not intended by its authors to be interpreted as a rule of absolute liability.
Sous réserve des règles applicables du droit national, le paragraphe 2 n'est pas destiné par ses auteurs à être interprété comme une règle de responsabilité absolue.
EnglishSubject to applicable rules of national law, paragraph (2) is not intended by its authors to be interpreted as a rule of absolute liability.
Sous réserve des règles applicables du droit national, le paragraphe 2 n'est pas destiné par ses auteurs à être interprété comme une règle de responsabilité absolue.
EnglishIt was feared that such an attempt would amount to absolute liability for non-prohibited activities and that would not be acceptable to States.
On craignait qu'une telle tentative n'aboutisse à instituer la responsabilité absolue pour n'importe quelle activité, ce qui ne serait pas acceptable pour les États.
EnglishGoldie, “Concepts of strict and absolute liability and the ranking of liability in terms of relative exposure to risk”, in Netherlands YBIL, pp. 175-248.
Goldie « Concepts of Strict and absolute liability and the ranking of liability in terms of relative exposure to risk », dans Netherlands YBIL, p. 175 à 248.

Traductions similaires pour « absolute liability » en français

absolute adjectif
liability substantif
civil liability substantif
absolute error substantif
contractual liability substantif
absolute code substantif
absolute pitch substantif
absolute power substantif
tax liability substantif
public liability substantif
absolute rule substantif
legal liability substantif