« abusive exercise of a right » traduction en français

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« abusive exercise of a right » en français

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abusive exercise of a right {substantif}

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1. Droit
abusive exercise of a right (aussi: abuse of right)

Exemples d'usage pour « abusive exercise of a right » en français

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EnglishIn other words, the abusive exercise of a right then constituted failure to fulfil an obligation.
En d'autres termes, l'exercice abusif d'un droit constitue un manquement à une obligation.