EN

accordance {substantif}

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accordance (aussi: compliance)
The rules are in accordance with the recommendations of the working group.
Les règles sont en conformité avec les recommandations du groupe de travail.
served on the Minister or an owner in accordance with this section, the
avis de négocier est signifié au ministre ou à un titulaire en conformité avec
Rights and freedoms may be restricted only in accordance with the Constitution.
Les droits et libertés ne peuvent être restreints qu'en conformité avec la Constitution.
Also, the deviation is not in accordance with the MOUs prepared regarding the CRDP Regulations.
De plus, elle n'est pas conforme aux protocoles d'entente conclus relativement à l'application des règlements du BEAD.
In accordance with that agreement, the Government of Burundi, within the limit of its capacities, did what needed to be done.
Conformément à cette entente, le Gouvernement du Burundi a donc fait ce qu'il devait faire à la hauteur de ses moyens.
Agreements and applications for orders are prepared in accordance with the Federal Child Support Guidelines.
Les ententes et les demandes d'ordonnance sont préparées en conformité avec les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Exemples d'usage pour « accordance » en français

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus.

EnglishThe two year time limit may be extended in accordance with national legislation.
Le délai de deux ans peut être prolongé conformément à la législation nationale.
EnglishA static test shall be carried out in accordance with the following requirements
3.8.2.3 Le dispositif de retenue doit être soumis à un essai statique comme suit:
EnglishActions taken in accordance with the UN Security Council resolution 1540 (2004):
Mesures prises en application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité
EnglishIn accordance with the present rules, we can no longer fund these organisations.
En vertu des règles actuelles, nous ne pouvons plus financer ces organisations.
EnglishThe Commission functions in accordance with its statute and rules of procedure.
La Commission fonctionne conformément à son statut et à son règlement intérieur.
EnglishWe have started to implement the Agreement in accordance with a fixed timetable.
Nous avons commencé à mettre en œuvre l'Accord conformément au calendrier fixé.
EnglishPressure cycling shall be performed in accordance with the following procedure:
Le cyclage en pression doit être effectué conformément à la procédure suivante :
EnglishPublic performances shall be subject to censorship in accordance with the law".
Les spectacles publics peuvent être soumis à la censure conformément à la loi.».
English(b) Introduction of probation system, in accordance with international standards;
b) Mettre en place un système de probation conforme aux normes internationales;
English(i) a flap sewn or welded in accordance with paragraphs 3 and 4 of this Article,
i) un rabat cousu ou soudé conformément aux paragraphes 3 et 4 du présent article,
English(i) a flap sewn or welded in accordance with paragraphs 3 and 4 of this Article,
i) un rabat cousu ou soudé conformément aux paragraphes 3 et 4 du présent article,
English- Accept gifts and donations in accordance with the laws and regulations in force.
- Accepter les dons et donations conformément aux lois et règlements en vigueur.
EnglishWe conducted our audit in accordance with International Standards on Auditing.
Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes internationales d'audit.
English(Statement abbreviated in accordance with Rule 120(7) of the Rules of Procedure)
(Déclaration écourtée en application de l'article 120, paragraphe 7, du règlement)
EnglishIn accordance with the decision taken earlier, that ballot shall be unrestricted.
Conformément à la décision prise antérieurement, ce tour de scrutin sera libre.
EnglishIn accordance with its mandate, the Working Group discussed the following issues:
Conformément à son mandat, le Groupe de travail a examiné les points suivants :
EnglishEducation and training in accordance with the basic programme is free of charge.
L'éducation et la formation dispensées conformément à ce programme sont gratuites.
English** Source: Estimated burden in 1998 in accordance with the draft budget for 1998.
** Source  : Charge estimée en 1998 conformément au projet de budget pour 1998.
EnglishEntry into force of the Amendments: 7 December 2008, in accordance with article 66
Entrée en vigueur des amendements : 7 décembre 2008, conformément à l'article 66
EnglishThe Sami Parliament decides on its use in accordance with its cultural autonomy.
Le Parlement sami décide de leur utilisation en vertu de son autonomie culturelle.

Synonymes anglais de « accordance »

accordance
accordingly
accord