« accusatory » traduction en français

EN

« accusatory » en français

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accusatory {adjectif}

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1. Droit
accusatory
The accusatory system has made it possible to expedite judicial proceedings.
Les poursuites judiciaires ont pu être accélérées grâce au système accusatoire.
This concept is inspired in the accusatory model of penal procedure.
Ce concept s'inspire du modèle accusatoire de procédure pénale.
The author adds that the presiding judge acted in an accusatory manner.
Elle ajoute que le Président avait une attitude accusatoire.

Exemples d'usage pour « accusatory » en français

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EnglishThe accusatory system has made it possible to expedite judicial proceedings.
Les poursuites judiciaires ont pu être accélérées grâce au système accusatoire.
English., allegedly acted in an accusatory manner.
2.8 Le juge de la Cour suprême, S. K., se serait comporté en accusateur.
EnglishThe overall tone of the report was accusatory, critical and one-sided.
M. Vohidov ajoute que le ton général du rapport est accusateur, critique et partial.
English., allegedly acted in an accusatory manner.
2.8 Le juge de la Cour suprême, S. K., se serait comporté en accusateur.
EnglishLater, during the trial, this resulted in the judge's accusatory approach.
Cela explique que par la suite, pendant le procès, le juge ait adopté une approche accusatoire.
EnglishBoth the investigation and the court proceedings were allegedly conducted in an accusatory manner.
Tant l'instruction que le procès auraient été conduits avec la volonté de l'accuser.
EnglishThe author adds that the presiding judge acted in an accusatory manner.
Elle ajoute que le Président avait une attitude accusatoire.
EnglishThis concept is inspired in the accusatory model of penal procedure.
Ce concept s'inspire du modèle accusatoire de procédure pénale.
EnglishThe judge acted in an accusatory manner and effectively replaced the passive and unprepared prosecutor.
Le juge a agi en accusateur, remplaçant dans la pratique le Procureur qui était passif et dépassé.
EnglishAdjustments were also made to adopt the accusatory system within the Military Criminal Justice.
Des ajustements ont été opérés en vue de l'introduction du système accusatoire dans la justice pénale militaire.
English. - Madam President, let me start with an accusatory question to the Commissioner.
rapporteur. - (EN) Madame la Présidente, permettez-moi de commencer en posant à la commissaire une question accusatrice.
EnglishMy group does object to the rapporteur pointing an accusatory finger at the World Bank and the IMF.
Mon groupe émet cependant des réserves contre le doigt accusateur que le rapporteur pointe sur la Banque mondiale et le FMI.
EnglishWith greater reliance on oral procedures, the accusatory system is thought to be less prone to corruption.
Parce qu'il repose davantage sur des procédures orales, le système accusatoire est considéré comme se prêtant moins à la corruption.
EnglishIn this case he is being obliged to make a self-accusatory statement, which contravenes the right protected in the Covenant.
En l'occurrence, le conducteur est contraint de s'avouer coupable, ce qui est contraire au droit protégé par le Pacte.
EnglishThe urgent appeal procedure is not per se accusatory, but rather essentially preventive in nature and purpose.
La procédure d'appel d'urgence n'est pas intrinsèquement accusatoire mais elle est essentiellement préventive dans sa nature et son objet.
EnglishIn the case of Colombia, the Office of the Prosecutor-General has been designated as the central authority at the accusatory stage.
Dans le cas de la Colombie, au stade de l'accusation, c'est la Fiscalía General de la Nación qui exerce cette fonction.
EnglishIn order to fight impunity, we have incorporated the accusatory penal system and oral procedure, which will begin in 2005.
Pour combattre l'impunité, nous nous sommes dotés d'un système pénal et d'une procédure orale accusatoires, qui prendront effet en 2005.
EnglishThe principles of oral examination, personal appearance and free submission of evidence apply, as well as the accusatory principle in criminal cases.
Les principes de l'interrogatoire oral, de la comparution personnelle et de la libre introduction des preuves s'appliquent.
EnglishSource: Prosecutor's Office Judicial Information System (SIJUF) and Oral Accusatory System of Criminal Justice (SPOA) of the Prosecutor's Office, National Prosecution Service.
Source: système d'information Sijuf et Spoa de la Fiscalía Delegada Dirección Nacional de Fiscalías.
EnglishSource: Prosecutor's Office Judicial Information System (SIJUF) and Oral Accusatory System of Criminal Justice (SPOA) of the Prosecutor's Office, National Prosecution Service.
Source: Système d'information Sijuf et Spoa de la Fiscalía Delegada Dirección Nacional de Fiscalías.

Synonymes anglais de « accusatory »

accusatory