« administrative order » traduction en français

EN

« administrative order » en français

EN

administrative order {substantif}

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administrative order
In this regard, the health department, through Administrative Order 50-A s.
En conséquence, le Ministère de la santé a modifié, par l'arrêté administratif 50-A s.
Expulsion is decreed by means of an administrative order after the alien has been heard.
L'expulsion est décrétée par arrêté administratif après que l'intéressé a été entendu.
An Administrative Order was issued in February, 2000 designating 69 Regional Trial Courts as Family Courts.
En février 2000, un arrêté a désigné 69 tribunaux de première instance pour faire office de tribunaux pour enfants.
At the end of their incommunicado detention, these persons were informed that they would be imprisoned by virtue of an administrative order issued by the Minister of the interior.
À l'issue de leur détention au secret, ces personnes ont été informées qu'elles seraient emprisonnées en vertu d'un mandat administratif délivré par le Ministère de l'intérieur.

Exemples d'usage pour « administrative order » en français

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EnglishThis is in the form of an administrative order (Pekeliling Imigresen Malaysia Bil.
Il s'agit d'une directive administrative (Pekeliling Imigresen Malaysia Bil.
EnglishIn this regard, the health department, through Administrative Order 50-A s.
En conséquence, le Ministère de la santé a modifié, par l'arrêté administratif 50-A s.
EnglishExpulsion is decreed by means of an administrative order after the alien has been heard.
L'expulsion est décrétée par arrêté administratif après que l'intéressé a été entendu.
EnglishOtherwise, the notice becomes a binding administrative order on the parent.
Autrement, l'avis devient une ordonnance administrative exécutoire à l'encontre du parent.
Englishtransformed into internal laws or administrative regulations in order
ou doivent-elles être reprises dans le droit interne ou dans les règlements
EnglishIf they fail to do so, the court signs off the administrative order.
Si elles ne le font pas, la cour signe l'ordonnance administrative.
EnglishBoth the old and new law provide for Administrative deportation order.
La nouvelle loi prévoit également l'expulsion administrative.
EnglishThe military commander issued an administrative detention order for her on 23 January 2003.
Le commandant militaire a pris un arrêté d'internement administratif à son encontre le 23 janvier 2003.
English(c) The court issues an order cancelling administrative arrest or community work;
c) quand le tribunal annule la mesure de détention administrative ou la condamnation à un travail d'intérêt général;
EnglishAdministrative Order No. 0052/2004 of 25 March 2004 concerning registration of the couple on the title deed.
- Résolution ADM 0052/2004 du 25 mars 2004 : inscription des deux conjoints sur le titre exécutoire.
EnglishIt therefore needed to improve its administrative capacity in order to adapt to different circumstances.
Il faudra donc qu'elle renforce elle aussi ses capacités administratives pour pouvoir s'adapter au changement.
EnglishAn Administrative Order was issued in February, 2000 designating 69 Regional Trial Courts as Family Courts.
En février 2000, un arrêté a désigné 69 tribunaux de première instance pour faire office de tribunaux pour enfants.
EnglishThe Ministry of the Interior did not implement this ruling and issued a new administrative detention order.
Le Ministère de l'intérieur n'a pas appliqué cette décision et a délivré un nouveau titre de détention administrative.
EnglishRecommendation 5 Review management and administrative procedures in order to foster effective linkages
Recommandation 5 : réviser les procédures d'administration et de gestion afin de favoriser l'instauration de liens efficaces
EnglishRecommendation 5 Review management and administrative procedures in order to foster effective linkages
Recommandation 5 Réviser les procédures administratives et de gestion afin de renforcer la relation entre le siège et le terrain
English(c) Administrative Order No. 23 Series of 2004 provides guidelines on post-adoption services.
c) L'ordonnance administrative N° 23, série de 2004, contient des directives sur les services à fournir dans la période suivant l'adoption.
EnglishForeigners subject to an administrative expulsion order could be detained for a maximum of 180 days.
Les étrangers qui font l'objet d'un arrêté d'expulsion administrative peuvent être détenus pendant cent quatre-vingt jours au maximum.
EnglishSaba'neh's administrative detention order pursuant to judicial review proceedings.
Le tribunal militaire a confirmé l'arrêté d'internement administratif en application de la procédure de contrôle judiciaire.
EnglishThe procedure for executing an order of administrative removal appears to be immediate accompaniment to the border.
Le raccompagnement immédiat à la frontière est la procédure habituelle pour exécuter un ordre d'expulsion administrative.
EnglishIn January 2000, an Administrative Order was issued for the nationwide implementation of newborn screening.
En janvier 2000, un arrêté a rendu obligatoire pour l'ensemble du pays le dépistage des troubles congénitaux chez les nouveau-nés.

Traductions similaires pour « administrative order » en français

administrative adjectif
order substantif
to order verbe
to put in order verbe
running order substantif
to keep order
to place an order verbe
French
bulk order substantif
Carmelite order substantif