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admissibility {substantif}

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1. Droit
Procedural issue: admissibility ratione temporis, admissibility ratione materiae, reservation
Questions de procédure: Recevabilité ratione temporis, recevabilité ratione materiae, réserve
Procedural issues: Admissibility ratione temporis - admissibility ratione materiae - reservation
Questions de procédure: Recevabilité ratione temporis, recevabilité ratione materiae, réserve
Further information and observations with regard to the question of admissibility
Renseignements et observations supplémentaires concernant la recevabilité
2. "of behaviour, plan"
admissibility (aussi: eligibility)
Thus the concept of `admissibility' in the international sense is not applicable.
En conséquence, le concept de l'admissibilité au sens international ne s'applique pas.
(b) The admissibility and priority of claims asserted against the debtor;
b) L'admissibilité et la priorité des créances déclarées à l'encontre du débiteur;
Immigration policies vary in terms of the admissibility of HIV-positive persons.
Les politiques d'immigration varient en fonction de l'admissibilité des personnes atteintes de VIH.

Exemples d'usage pour « admissibility » en français

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus.

EnglishState party's observations on the admissibility and merits of the communication
Observations de l'État partie sur la recevabilité et le fond de la communication
EnglishThe State party's submission on the admissibility and merits of the communication
Observations de l'État partie sur la recevabilité et le fond de la communication
EnglishOn 1 April 2004, the State party contested the admissibility of the communication.
Le 1er avril 2004, l'État partie a contesté la recevabilité de la communication.
EnglishSupplementary submissions of the parties on the admissibility of the communication
Observations supplémentaires des parties sur la recevabilité de la communication
EnglishOn 1 April 2004, the State party contested the admissibility of the communication.
Le 1er avril 2004, l'État partie a contesté la recevabilité de la communication.
EnglishThe State party's submissions on the admissibility and merits of the communication
Observations de l'État partie sur la recevabilité et le fond de la communication
EnglishThe State party's submission on admissibility and the author's comments thereon
Observations de l'État partie quant à la recevabilité et commentaires de l'auteur
EnglishSubmissions by the State party on the admissibility and merits of the communication
Observations de l'État partie sur la recevabilité et le fond de la communication
EnglishThe State party's observations on the admissibility and merits of the communication
Observations de l'État partie sur la recevabilité et le fond de la communication
EnglishState party's submission on the admissibility and merits of the communication
Observations de l'État partie sur la recevabilité et le fond de la communication
EnglishBut admissibility is not really a level at which we should be holding a discussion.
Mais leur recevabilité n'est vraiment pas une chose dont nous devrions débattre.
EnglishState party's observations on the admissibility and the merits of the communication
Observations de l'État partie sur la recevabilité et le fond de la communication
EnglishState party's observations on admissibility and the petitioner's comments thereon
Observations de l'État partie sur la recevabilité et commentaires de la requérante
EnglishThe State party's submission on admissibility and the author's comments thereon
Observations de l'État partie sur la recevabilité et commentaires de l'auteur
EnglishProcedural issues: admissibility ratione materiae, unsubstantiated allegations
Questions de procédure: Recevabilité ratione materiae; allégations non étayées
EnglishIn its decisions of 27 September 2001 on the admissibility of the application G.M.B.
Dans ses décisions du 27 septembre 2001 sur la recevabilité de la requête G.M.B.
EnglishThe State party's additional observations on admissibility and on the merits
Observations complémentaires de l'État partie sur la recevabilité et sur le fond
EnglishThe State party requests the Committee to reconsider its admissibility decision.
L'État partie demande au Comité de reconsidérer sa décision de recevabilité.
EnglishThe State party's submissions on the admissibility and merits of the communication
Réponse de l'État partie concernant la recevabilité et le fond de la communication
Englishadmissibility of relevant and probative evidence from children and vulnerable
des enfants et des adultes vulnérables et à la fois à préserver les protections