« aforesaid » traduction en français

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« aforesaid » en français

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aforesaid {adjectif}

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1. général
aforesaid
Such a decision can also be challenged in the Supreme Court in the aforesaid manner.
Ce genre de décision peut également être contestée devant la Cour suprême de la manière susdite.
The Government of Sweden therefore objects to the aforesaid general reservation made by the Government of Saudi Arabia to the [said Convention].
Le Gouvernement suédois objecte donc à la réserve générale susdite, formulée par le Gouvernement de l'Arabie saoudite à [ladite convention].
2. "document", Droit, formel
For the aforesaid reasons, we have voted against the report in today’s vote.
Nous avons voté contre le rapport pour toutes les raisons susmentionnées.
(c) To seek the aid and assistance of any trade union and of any such association as aforesaid.
c) de demander aide et assistance à tous les syndicats et associations susmentionnées.
The aforesaid crimes are set out in Article 174 paragraphs 1 and 2.
Il est fait état des délits susmentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 174.

Exemples d'usage pour « aforesaid » en français

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EnglishArticle 24 of the aforesaid agreement imposes upon State parties the obligation to,
En effet, aux termes de son article 24, les États parties sont tenus de prendre:
EnglishFor this reason, as of the aforesaid date, the following Members are non-attached.
De ce fait, à partir de ladite date, les députés suivants sont devenus non inscrits:
EnglishI have therefore chosen to vote against the aforesaid report in its entirety.
Nous avons donc choisi de voter contre l’ensemble du rapport mentionné précédemment.
EnglishFor the aforesaid reasons, we have chosen to vote against Parliament’ s report.
Pour les raisons précitées, nous avons décidé de voter contre le rapport du Parlement.
EnglishI have therefore chosen to vote against the aforesaid report in its entirety.
Nous avons donc choisi de voter contre l’ ensemble du rapport mentionné précédemment.
EnglishFor the aforesaid reasons, we have chosen to vote against Parliament’s report.
Pour les raisons précitées, nous avons décidé de voter contre le rapport du Parlement.
EnglishThe anti-money-laundering law supplements the aforesaid provisions of the Penal Code.
La loi sur le blanchiment d'argent complète les dispositions du Code pénal précitées.
EnglishFor the aforesaid reasons, we have voted against the report in today’s vote.
Nous avons voté contre le rapport pour toutes les raisons susmentionnées.
EnglishIn the case of a repeat offence, the aforesaid penalties shall be doubled.
En cas de récidive, les peines citées précédemment sont portées au double.
EnglishWhen the aforesaid period has ended, the Supreme Court shall issue its opinion.
À l'expiration de ce délai, la Cour suprême de justice rend son avis.
EnglishRegarding the aforesaid, I would like to draw Members' attention to two practical issues.
À ce propos, j'aimerais appeler l'attention des Membres sur deux problèmes pratiques.
EnglishThe aforesaid crimes are set out in Article 174 paragraphs 1 and 2.
Il est fait état des délits susmentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 174.
EnglishThe aforesaid budgetary allocation is PhP 154 million lower than that allocated in 2003.
Cette enveloppe a diminué de 154 millions de pesos par rapport à celle accordée en 2003.
EnglishThe aforesaid situation is verified both in rural and in urban zones.
Cette situation prévaut dans les zones rurales et dans les zones urbaines.
EnglishNo response to the aforesaid allegations has as yet been received.
Aucune réponse à ces allégations n'est encore parvenue au Rapporteur spécial.
EnglishArticle 54 of the aforesaid Act provides as follows on “Deficient land use”.
L'article 54 de ladite loi est consacré au thème de l'"(e)xploitation inefficace des terres".
EnglishAnnex 2A to this Regulation gives examples of the arrangement of the aforesaid approval mark.
5.6 L'annexe 2A donne un exemple de la marque d'homologation susmentionnée.
EnglishSuch a decision can also be challenged in the Supreme Court in the aforesaid manner.
Ce genre de décision peut également être contestée devant la Cour suprême de la manière susdite.
EnglishThe aforesaid are also applied to the formal targeting procedures.
Ce qui précède s'applique également aux procédures formelles d'acquisition d'objectifs.
English(c) To seek the aid and assistance of any trade union and of any such association as aforesaid.
c) de demander aide et assistance à tous les syndicats et associations susmentionnées.

Synonymes anglais de « aforesaid »

aforesaid