« aggravated assault » traduction en français

EN

« aggravated assault » en français

EN

aggravated assault {substantif}

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1. Droit
aggravated assault (aussi: assault and battery, battery)
They were arrested and charged with aggravated sexual assault, kidnapping, first degree, and aggravated assault, second degree.
Ils ont été arrêtés et accusés d'agression sexuelle aggravée, d'enlèvement avec circonstances aggravantes, et de coups et blessures volontaires.
On 14 October 1982 he pleaded guilty to kidnapping and aggravated assault and was sentenced to a term of 10 years in prison.
Puentes Sosa a plaidé coupable d'enlèvement et de coups et blessures volontaires et a été condamné à 10 années d'emprisonnement.
The Schedule covers offences under the Summary Offences Act, Chap. 11:02 such as assault and battery, aggravated assault, damaging property, and using violent or obscene language.
11:02) telles que les coups et blessures volontaires, les coups et blessures avec circonstances aggravantes, les dommages aux biens et l'emploi de langage violent ou obscène.

Exemples d'usage pour « aggravated assault » en français

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EnglishIf the girl was under 16 years of age, it would be treated as aggravated assault.
Si la jeune fille a moins de 16 ans, il s'agit de voies de fait graves.
EnglishThis is an aggravated form of assault on the property and home of residents.
C'est une attaque grave contre les biens et la maison des occupants.
EnglishThe list includes murder, attempted murder, manslaughter and aggravated sexual assault.
La liste comprend le meurtre, la tentative de meurtre, l'homicide involontaire coupable et l'agression sexuelle grave.
EnglishPresumptive offences are limited to murder, attempted murder, manslaughter and aggravated sexual assault.
Les infractions désignées se limitent au meurtre, à la tentative de meurtre et à l'agression sexuelle grave.
English(These four types were robbery, aggravated assault, group fights, and simple assault.)
(Ces quatre types de crimes sont le vol qualifié, les voies de faits graves, les bagarres en bandes et les voies de faits simples.)
EnglishThe other reported offences included cases of aggravated assault (3), assault (4) and ethnic agitation (6).
Il a également été signalé des cas d'agression aggravée (trois cas), d'agression (quatre cas) et d'agitation ethnique (six cas).
English272); and (3) aggravated sexual assault (s.
English*Serious violence includes: murder, manslaughter, attempted murder, aggravated sexual assault and aggravated assault.
De façon globale, on note que les infractions graves avec violence sont en cause dans 0,5 % des affaires portées devant les
English2.9 On 31 December 1996, the complainant was convicted of aggravated assault and sentenced to 8 years in prison.
2.9 Le 31 décembre 1996, le requérant a été reconnu coupable de voies de fait graves et condamné à un emprisonnement de huit ans.
English2.9 On 31 December 1996, the complainant was convicted of aggravated assault and sentenced to eight years in prison.
2.9 Le 31 décembre 1996, le requérant a été reconnu coupable de voies de fait graves et condamné à un emprisonnement de huit ans.
EnglishRight now, a youth 14 or older may commit the most serious of crimes - murder, or aggravated sexual assault.
» Pour le moment, un jeune de 14 ans ou plus peut commettre les crimes les plus graves - comme un meurtre ou une agression sexuelle grave.
English277); aggravated assault (art.
EnglishAn aggravated case of assault is committed if the assault is directed against people incapable of defence or expressing their will.
Une agression à l'encontre de personnes incapables de se défendre ou d'exprimer leur volonté constitue un cas aggravé.
EnglishAggravated assault
English(iv)...aggravated sexual assault-
EnglishAssault is punishable by imprisonment of up to three years, while aggravated assault is punishable by imprisonment of one to five years.
Les auteurs d'agressions encourent une peine d'emprisonnement de 3 ans au maximum, ceux d'agressions aggravées de 5 ans au maximum.
EnglishThe difference was similar for aggravated assault: 32% for family violence offenders and 36% for other violent offenders.
L'écart était le même pour les voies de fait graves : 32 % pour les personnes condamnées pour violence familiale et 36 % pour les autres agresseurs.
EnglishThey were arrested and charged with aggravated sexual assault, kidnapping, first degree, and aggravated assault, second degree.
Ils ont été arrêtés et accusés d'agression sexuelle aggravée, d'enlèvement avec circonstances aggravantes, et de coups et blessures volontaires.
EnglishThe new crime does not exclude the possibility of the perpetrator simultaneously being indicted for, for instance, aggravated assault or rape.
Ce nouveau délit n'exclut pas la possibilité que l'auteur soit simultanément inculpé, par exemple, de violences graves ou de viol.
EnglishOn 14 October 1982 he pleaded guilty to kidnapping and aggravated assault and was sentenced to a term of 10 years in prison.
Le 14 octobre 1982, M. Puentes Sosa a plaidé coupable d'enlèvement et de coups et blessures volontaires et a été condamné à 10 années d'emprisonnement.

Traductions similaires pour « aggravated assault » en français

aggravated adjectif
assault substantif
to assault verbe
aggravated theft substantif
armed assault
common assault substantif
criminal assault substantif
gang assault
indecent assault substantif
verbal assault substantif
French