« aggravating circumstance » traduction en français

EN

« aggravating circumstance » en français

EN

aggravating circumstance {substantif}

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1. Droit
aggravating circumstance
Committing the offence on a minor is treated as an aggravating circumstance.
Le délit commis à l'égard d'un mineur constitue une circonstance aggravante.
The court will ignore the aggravating circumstance and try the person for simple theft.
Le juge ignorera la circonstance aggravante pour n'appréhender que le vol simple.
Abuse of official position is regarded as an aggravating circumstance in this offence.
L'abus de position officielle constitue une circonstance aggravante pour ce type d'infraction.

Exemples d'usage pour « aggravating circumstance » en français

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EnglishThe court will ignore the aggravating circumstance and try the person for simple theft.
Le juge ignorera la circonstance aggravante pour n'appréhender que le vol simple.
EnglishCommitting the offence on a minor is treated as an aggravating circumstance.
Le délit commis à l'égard d'un mineur constitue une circonstance aggravante.
EnglishAs pointed out many times, it constitutes only an aggravating circumstance.
Comme il l'a été plusieurs fois souligné, elle ne constitue qu'une circonstance aggravante.
EnglishViolence perpetrated against a minor is considered an aggravating circumstance (articles 209 ff.
Les violences exercées sur un mineur constituent une circonstance aggravante (art.
English“In determining the penalty it shall generally be considered as an aggravating circumstance,
«Sera considéré en général comme une circonstance aggravante de la peine,
EnglishTorture as an aggravating circumstance in indecent assault or rape
2.5 La torture comme une circonstance aggravante de l'attentat à la pudeur ou du viol
English324); it is an aggravating circumstance when the victim is a minor under 15 years of age (art.
324) et aggrave cette sanction dans le cas où la victime est un mineur de 15 ans (art.
EnglishAbuse of official position is regarded as an aggravating circumstance in this offence.
L'abus de position officielle constitue une circonstance aggravante pour ce type d'infraction.
English(b) Racist, xenophobic and homophobic conduct as an aggravating circumstance 35
b) Les comportements racistes, xénophobes et homophobes constituent des circonstances aggravantes 35
English(b) Racist, xenophobic and homophobic conduct as an aggravating circumstance
b) Les comportements racistes, xénophobes et homophobes constituent des circonstances aggravantes
EnglishAn aggravating circumstance is provided for when the suspected person gives false statements;
Le fait pour un suspect de faire de fausses déclarations constitue une circonstance aggravante;
EnglishUnder criminal law, a spouse's being underage is an aggravating circumstance in cases of forced marriage.
Au plan pénal, le mariage précoce est cause d'aggravation du mariage forcé.
EnglishThere are no provisions in criminal law for conjugal rape and it is not an aggravating circumstance.
Il n'existe pas de dispositions pénales ou une circonstance aggravante sur le viol conjugal.
EnglishThe Criminal Code recognizes premeditation as a circumstance aggravating criminal responsibility.
Pour sa part, le Code pénal prévoit que l'abus de faiblesse constitue une circonstance aggravante.
EnglishTorture as an aggravating circumstance in hostage-taking
2.4 La torture comme une circonstance aggravante de la prise d'otages
EnglishHowever, torture is taken into account as an aggravating circumstance at sentence.
Cependant, il est tenu compte de la torture en tant que circonstance aggravante lors de la détermination de la peine.
EnglishA proposal to add the victim's death as an aggravating circumstance was considered to be of interest.
Une proposition consistant à ajouter le décès de la victime comme circonstance aggravante a été jugée intéressante.
EnglishIf a parent sexually assaulted a child under 14, it was treated as an aggravating circumstance.
Si un parent se rend coupable d'une agression sexuelle sur un enfant de moins de 14 ans, c'est une circonstance aggravante.
EnglishIt is no more than an aggravating circumstance.
EnglishHowever, the 1967 legislature defined torture as an aggravating circumstance in criminal proceedings.
La torture est, néanmoins, retenue par le législateur de 1967 comme étant une circonstance aggravante en matière pénale.

Traductions similaires pour « aggravating circumstance » en français

circumstance substantif
aggravating adjectif
aggravating
French
extenuating circumstance substantif
pomp and circumstance