« Congress passed » traduction en français
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« Congress passed » en français
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Traductions similaires
Traductions similaires pour « Congress passed » en français
Congress substantif
French
congress substantif
passed adjectif
French
to pass verbe
pass substantif
Exemples d'usage
Exemples d'usage pour « Congress passed » en français
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EnglishThis Law, which was passed by Congress in May 2005, recognizes the right to food.
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Ce texte, adopté par le Congrès en mai 2005, reconnaît le droit à l'alimentation.
EnglishIn 2002, Congress passed the Violence Against Women Office Act (Pub.L.
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En 2002, le Congrès a adopté la loi portant création dudit bureau (Pub.L.
EnglishThe National Congress passed the Domestic Violence Act (Law 1.600) on 6 October 2000.
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Le Congrès de la Nation a approuvé le 6 octobre 2000 la loi 1 600 relative à la violence familiale.
EnglishThis draft budget needs to be passed in Congress and this is definitely facing some difficulties.
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Ce projet de budget doit passer au Congrès et fait incontestablement l'objet de difficultés.
EnglishThe bill was passed by Congress in December 2001.
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Le projet en question a été approuvé par le Congrès de la République en décembre 2001.
EnglishThe bill was submitted to the General People's Congress, which passed it as Act No. 2 of 2005 on money-laundering.
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Le projet de loi a été soumis au Congrès populaire général, qui l'a adopté.
EnglishOn 25 July 2006, the Philippine Congress passed Republic Act N° 9346, abolishing the death penalty.
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Le 25 juillet 2006, le Parlement philippin a voté la loi no 9346, portant abolition de la peine capitale.
EnglishOn 25 July 2006, the Philippine Congress passed Republic Act No. 9346, abolishing the death penalty.
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Le 25 juillet 2006, le Parlement philippin a voté la loi no 9346, portant abolition de la peine capitale.
EnglishThe impact of Medicare and Medicaid, originally passed by Congress in 1965, has been enormous.
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Les programmes Medicare et Medicaid, initialement adoptés par le Congrès en 1965, ont eu un impact considérable.
EnglishThe five conventions that Congress passed in a Special Session in 2002 are as follows:
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Les cinq conventions que le Congrès a examinées pour ratification lors d'une session extraordinaire en 2002, sont les suivantes :
EnglishIn Brazil, a Bill has been proposed to revise the Corporate Law which was passed by Congress in 1976.
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Au Brésil, un projet de loi portant révision de la loi sur les sociétés, adoptée par le Congrès en 1976, a été déposé.
EnglishIn 1996, Congress passed and President Clinton signed the Defense of Marriage Act ("DOMA").
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En 1996, le Congrès a adopté et le Président Clinton a signé la loi sur le défense du mariage (Defense of Marriage Act - "DOMA").
EnglishIn 1991, Congress passed the Nunn-Lugar legislation.
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En 1991, le Congrès a adopté la loi Nunn-Lugar.
EnglishIn 1995, the Philippine Congress likewise passed Republic Act 7877, also known as the Anti-Sexual Harassment Act of 1995.
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En 1995, le Congrès des Philippines a promulgué la loi de 1995 réprimant le harcèlement sexuel (RA 7877).
EnglishIn 1982, the fifth session of the Fifth National People's Congress passed the Constitution currently in force.
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En 1982, la cinquième session de la cinquième Assemblée populaire nationale a adopté la Constitution actuellement en vigueur.
EnglishThe draft Code has already passed through Congress and at the end of 2001 was awaiting presidential approval.
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Le projet a déjà été examiné et approuvé par le Congrès et, à la fin de l'année 2001, il attendait l'approbation présidentielle.
EnglishTo address problems with balloting in the 2000 election, Congress passed the Help America Vote Act of 2000 (HAVA), Pub.
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Pour tenter de régler les problèmes soulevés par les élections de 2000, le Congrès a adopté le Help America Vote Act de 2000 (HAVA), Pub.
EnglishAnd differences exist at the moment with regard to the extra-territorial effects of two recent acts passed by Congress.
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Or il y a actuellement des différends en ce qui concerne les effets extra-territoriaux des deux décrets récemment adoptés par le Congrès.
EnglishThe President subsequently sent legislation to Congress, which, if passed, would require final demobilization by November 2003.
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Par la suite, il a envoyé au Congrès une législation qui, adoptée, exigerait que la démobilisation soit complète dès novembre 2003.
EnglishIn December 2002, New Caledonia's Congress narrowly passed a $750 million preliminary budget for 2003.
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En décembre 2002, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté à une faible majorité un budget préliminaire pour 2003 d'un montant de 750 millions de dollars.
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Autres mots
English
- Congress passed