« draft treaty » traduction en français

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« draft treaty » en français

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draft treaty {substantif}

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Exemples d'usage pour « draft treaty » en français

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EnglishWe will make sure it corresponds with the correct articles in the draft treaty.
Nous nous assurerons que ceci correspond bien aux articles du projet de traité.
EnglishWithout prejudice of the draft treaty establishing a Constitution for Europe
Sans préjudice du projet de traité établissant une Constitution pour l’ Europe,
EnglishWithout prejudice of the draft treaty establishing a Constitution for Europe
Sans préjudice du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe,
EnglishThe Russian-Chinese draft Treaty provides no grounds for the U.S. to either:
Le projet de traité russo-chinois n'apporte aux États-Unis aucun motif pour:
EnglishDraft treaty • Establish a national, subregional and regional consultative mechanism;
• Les Principes de 1'OSCE régissant les transferts d'armes classiques (1993);
EnglishOn 28 May, the Chairman presented a complete draft text of the treaty to the Committee.
Le 28 mai, le Président a présenté au Comité un projet de texte complet du traité.
EnglishOne delegation even submitted a draft treaty and a draft negotiating mandate.
Une délégation a même soumis un projet de traité et un projet de mandat de négociation.
English(d) Established an inter-ministerial committee to draft reports to treaty bodies;
d) Qu'un comité interministériel de rédaction des rapports aux organes des traités créé ;
EnglishIn my opinion the rejected draft Constitutional Treaty offers this very prospect.
Selon moi, le projet de Traité constitutionnel qui a été rejeté offre justement ce choix.
EnglishIn February 2005, the countries of Central Asia finalized the draft treaty.
Les pays de cette région ont mis la dernière main au projet de traité en février 2005.
EnglishIt is there in the existing Treaty and occurs again in the new draft constitutional treaty.
Cette proposition démontre qu’ il existe un lien entre les paroles et les actes.
EnglishThe present draft MAI treaty almost caricatures the concept of ultra-liberalism.
Le projet actuel de traité AMI porte, jusqu'à la caricature, la marque de l'ultralibéralisme.
EnglishWe invited all States to take an active part in the draft treaty's consideration.
Nous avons invité tous les États à prendre une part active dans l'examen du projet de traité.
EnglishThe present draft Treaty provides for a step backward in terms of freedom of movement.
L'actuel projet de traité prévoit un recul dans le domaine de la liberté de circulation.
EnglishThe European Council meets in Amsterdam and reaches a consensus on a draft Treaty.
Le Conseil européen se réunit à Amsterdam et parvient à un consensus sur un projet de traité.
EnglishThe prospects for the draft Constitutional Treaty have not become any brighter.
Les perspectives du projet de traité constitutionnel n’en sont pas ressorties plus éclatantes.
EnglishThe draft Constitutional Treaty emerged with a high degree of support.
Le projet de Traité constitutionnel a alors émergé, jouissant d'un important soutien.
EnglishThe draft constitutional treaty also aims to strengthen that power.
Le projet de traité constitutionnel souhaite d’ ailleurs renforcer ce pouvoir.
EnglishLast year a broad negotiating mandate and a draft treaty were tabled.
L'an dernier, un large mandat de négociation et un projet de traité ont été proposés.
EnglishThe draft constitutional treaty also aims to strengthen that power.
Le projet de traité constitutionnel souhaite d’ailleurs renforcer ce pouvoir.

Traductions similaires pour « draft treaty » en français

treaty substantif
draft substantif
draft dodger substantif