« issuer » traduction en français

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« issuer » en français

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issuer {substantif}
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issuer {substantif}

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1. Affaires

Exemples d'usage pour « issuer » en français

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Englishregistrar, transfer agent or other agent of the issuer from any loss that may
mandataires, notamment les agents d’inscription ou de transfert, du préjudice
Englishthe security has been lost, destroyed or wrongfully taken, the issuer shall
nouvelle valeur mobilière au profit du propriétaire qui fait valoir la perte,
English(b) the geographic location of the place of business of the issuer or signatory.
b) du lieu dans lequel l'émetteur ou le signataire a son établissement.
English“(b) The geographic location of the place of business of the issuer or signatory.
b) du lieu dans lequel l'émetteur ou le signataire a son établissement.
EnglishVersion: Serial Number: Issuer: Subject: Not Valid Before: Not Valid After:.
Version : Numéro de série : Emetteur : Objet : Non valide avant : Non valide après : .
Englishan issuer to the extent of the guarantee whether or not the obligation is noted
réputée, dans les limites de sa garantie, avoir la qualité d’émetteur,
Englishbond, the issuer may recover a new security issued under subsection (2) from
mobilière des mains de la personne au profit de laquelle elle a été émise
English(b) To the geographic location of the place of business of the issuer or signatory.
b) du lieu dans lequel l'émetteur ou le signataire a son établissement.
Englishmatter relating to the debt obligations or the affairs of the issuer, guarantor
question concernant les titres de créance ou les affaires internes de
EnglishThe arrangement between the security issuer and the agencies is an obvious problem.
L'accord entre les émetteurs de valeurs mobilières et les agences est un problème évident.
EnglishThe issuer seeks discharge of its obligations, but risks performing to the wrong party.
L'émetteur, en voulant s'acquitter de ses obligations, risque de se tromper de partie.
Englishdeclaration or certificate made by a director or an officer of the issuer,
part, en une déclaration solennelle ou un certificat établi par l’un des
Englishtrust indenture shall furnish the trustee with a certificate that the issuer or
à compter de la date de l’acte, soit un certificat attestant qu’ils
Englisha Country of investment is generally based on the domicile of the issuer.
a Le pays du placement est généralement celui du domicile de l'émetteur.
Englisha “Country of investment” is generally based on the domicile of the issuer.
a Le pays indiqué est généralement celui où est domicilié l'émetteur.
Englishby a director or an officer of the issuer or guarantor stating that the
dirigeants ou administrateurs de l’émetteur ou de la caution et attestant
EnglishB, Terminology and rules of interpretation) and the issuer of a negotiable document.
Modifications pouvant être apportées aux recommandations spéciales
EnglishWe must, in any case, reflect on this issuer pays model mentioned by Mr Giegold.
Nous devons en tout cas nous interroger sur ce modèle de l'émetteur-payeur qu'évoquait M. Giegold.
Englishbond sufficient in the issuer’s judgment to protect the issuer and any
cautionnement qu’il estime suffisant pour le protéger, ainsi que ses
Englishregistrar, transfer agent or other agent of an issuer is notice to the issuer
personne chargée par l’émetteur de reconnaître l’authenticité