« it says in the rules » traduction en français

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« it says in the rules » en français

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it says in the rules [exemple]

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Exemples d'usage pour « it says in the rules » en français

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EnglishIn the explanatory statement, however, it says that Community rules are appropriate.
EnglishArticle 72 says that “the rules of custom shall form the basis of ownership and use of land”.
Selon l'article 72 « les règles coutumières sont à la base de la propriété et de l'utilisation du sol ».
EnglishHe says that the rules allow the taxpayers to cover the cost of Palmer's lawsuit against Mr.
Le ministre dit que les règles permettent que les contribuables assument le coût des poursuites judiciaires de Palmer contre M. Dussault.
EnglishA 1994 Ministerial Decision says dispute settlement rules should be reviewed by 1 January 1999.
Conformément à une décision ministérielle de 1994, les règles régissant le règlement des différends devaient être réexaminées au 1er janvier 1999.
EnglishBut it says in our Rules of Procedure: 'Question Time to the Council and Commission shall be held at each part-session'.
Toutefois, notre règlement précise que «l'heure des questions au Conseil et à la Commission a lieu à chaque période de session».
EnglishBut it says in our Rules of Procedure: 'Question Time to the Council and Commission shall be held at each part-session '.
Toutefois, notre règlement précise que« l'heure des questions au Conseil et à la Commission a lieu à chaque période de session».
EnglishI would remind you that the Greek word for such independence would be 'auto nomoi ', which means 'having its own laws ', and as the rapporteur says " its own rules ".
Je vous rappelle qu'en grec, autonome, cela se dit " auto nomoi ", qui a ses propres normes, et le rapporteur dit " ses règles propres ".
EnglishIn the annex to the communication it says that the rules on access deficits are of a temporary nature and may continue until 1 January 2000.
En annexe à la communication, il est indiqué que les systèmes de déficit d'accès ont un caractère temporaire et qu'ils pourront subsister jusqu'au 1er janvier 2000.