« land property » traduction en français

EN

« land property » en français

EN

land property {substantif}

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The unresolved issue of claims for land property is also addressed.
La question non réglée des litiges de propriété foncière est également abordée.
Annexe: Loi portant accès à la propriété foncière 140
Loi portant accès à la propriété foncière

Exemples d'usage pour « land property » en français

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EnglishIssues of access to land and property are also being addressed by the Government.
Le Gouvernement s'occupe également des questions d'accès aux terres et aux biens.
English(x) Details of the ownership of the coal company land and property after closure.
x) Les propriétaires du terrain et de la société minière après la fermeture.
EnglishHe who dies without protecting his land, honour and property is a martyr.
Celui qui meurt sans protéger sa terre, son honneur ni ses biens est un martyr.
EnglishThe goal of the land reform is to transfer the land into private property.
L'objet de la réforme foncière consiste à instaurer la propriété privée des terres.
EnglishPurchase and sale operations are registered in the land and real property register.
Les transactions sont consignées au registre des terres et de la propriété immobilière.
EnglishState land cadastre (unified real property cadastre) and its regulation:
Cadastre foncier national (Cadastre immobilier unifié) et réglementation pertinente:
EnglishResolving land and property issues is one of the priorities that will help this process.
Une des priorités qui permettra ce processus sera de régler les litiges de propriété.
EnglishIn Nigeria, 90 per cent of land and property are in the name of men.
Au Nigéria, 90 % des terres et autres biens sont détenus en titre par des hommes.
EnglishWomen's Land and Property Rights in Situations of Conflict and Reconstruction, (2001).
- Women's Land and Property Rights in Situations of Conflict and Reconstruction (2001);
EnglishThe unresolved issue of claims for land property is also addressed.
La question non réglée des litiges de propriété foncière est également abordée.
EnglishThe installations and parcels of land shall remain the property of the receiving Party;
Les équipements et les terrains sont la propriété de la partie d'accueil;
EnglishResolution 21/9: Women's land and property rights and access to finance
Résolution 21/9 Droits des femmes à la terre et à la propriété et accès aux ressources
EnglishThis does not necessarily mean taking over land management of private property.
Cela ne signifie pas nécessairement la prise en charge de la gestion de biens fonciers privés.
EnglishThe confiscation of land and property was another recurrent abuse.
La confiscation de terres et de biens était un autre type d'exaction courante.
EnglishCitizens and their associations are guaranteed the right to own land as private property.
Les citoyens et leurs associations jouissent du droit à la propriété privée des terres.
EnglishOthers were unwilling to leave their homes for fear of losing land and property.
D'autres ont refusé d'abandonner leurs maisons par crainte de perdre leurs terres et leurs biens.
EnglishA secure system of land and property rights contributes to economic development.
Un système qui sécurise les droits fonciers et immobiliers contribue au développement économique.
EnglishResolution 21/9: Women's land and property rights and access to finance
Résolution 21/9 : Droits des femmes à la terre et à la propriété et accès aux ressources
EnglishResolution 21/9: Women's land and property rights and access to finance
Résolution 21/9 : Droits des femmes à la terre et à la propriété et accès aux ressources
EnglishPro-poor land tenure, property administration and housing rights
Régime foncier, administration foncière et droits au logement pour les pauvres

Traductions similaires pour « land property » en français

land substantif
property substantif
land management substantif
land tenure substantif
community property substantif
land agent substantif
land line substantif
land pollution substantif
land area substantif