EN

lapse of time {substantif}

volume_up
The investigation can be regarded as a continuous process without determining time limits (excluding the lapse of time for conducting prosecution).
L'instruction peut être considérée comme un processus continu sans fixation de délais (excepté le laps de temps consacré aux poursuites).
This last option is subject to the requirement that the lapse of time between the filing of the application and the initiation of the investigation is no longer than 90 days.
Cette dernière option est soumise à la condition que le laps de temps entre le dépôt de la demande et l'ouverture de l'enquête ne soit pas supérieur à 90 jours.

Exemples d'usage pour « lapse of time » en français

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus.

Englishthat, if not complied with, would, with the giving of notice, lapse of time or
constituerait un cas de défaut notamment après remise d’un avis ou
EnglishThe lapse of time extinguishes the right under the Hague-Visby Rules (art.
L'expiration du délai entraîne l'extinction du droit dans les Règles de La Haye-Visby (art.
Englishwould, with the giving of notice, lapse of time or otherwise, constitute an
dont l’inobservation constituerait un cas de défaut notamment après
EnglishTherefore, the lapse of time has been insufficient to identify and eliminate all shortcomings.
Par conséquent le temps peut avoir manqué pour relever et corriger toutes les imperfections.
EnglishThe setting of the dynamometer shall not be affected by the lapse of time.
1.2.1 Le réglage du banc doit demeurer stable dans le temps.
EnglishOne delegation suggested that an extension after the lapse of time should be possible.
Une délégation a proposé qu'il soit possible de bénéficier d'une prorogation après expiration du délai.
EnglishIn historical terms, that lapse of time might seem rather insignificant.
EnglishThe setting of the dynamometer shall not be affected by the lapse of time.
EnglishThe incidents referred to took place 9 years ago, a lapse of time which cannot be described as recent.
Les incidents mentionnés ont eu lieu neuf ans auparavant et ne peuvent donc être qualifiés de récents.
EnglishThe incidents referred to took place nine years ago, a lapse of time which cannot be described as recent.
Les incidents mentionnés ont eu lieu neuf ans auparavant et ne peuvent donc être qualifiés de récents.
EnglishThe procedure proposed by the Coordinator entails an indefinite, possibly long lapse of time.
La procédure proposée dans le document du Coordonnateur suppose des délais indéterminés, qui peuvent s'avérer très longs.
EnglishA right of action which has become barred by lapse of time may not be exercised by way of counterclaim or set-off.
L'action prescrite ne peut plus être exercée, même sous forme de demande reconventionnelle ou d'exception.
English• Indeed, international practice suggests that the lapse of time as such is not sufficient to render a claim inadmissible.
• La pratique internationale suggère en effet que l'écoulement du temps ne suffit pas, en soi, à rendre une réclamation irrecevable.
EnglishMeanwhile, due to the application of the Statute of Limitations, the lapse of time has barred any further investigation of the case.
Entre-temps, les délais prévus dans la loi sur les délais de prescription pour ouvrir toute nouvelle enquête avaient expiré.
EnglishExtradition may not take place if prosecution or enforcement of the penalty under Norwegian law is barred by lapse of time (Section 9).
l'extradition ne peut avoir lieu si l'action ou l'exécution de la peine en vertu du droit norvégien est prescrite (article 9).
EnglishKoncar stated that it no longer had the bills of freight or lading as, due to the lapse of time, these had been lost.
Konkani a déclaré ne plus posséder les documents de fret ou les connaissements; il s'était écoulé beaucoup de temps, et ceux-ci s'étaient perdus.
EnglishIndividual licensing is issued for a limited lapse of time, and can be renewed upon request made 30 prior to its expiration.
Ces licences sont valables pour une durée limitée et peuvent être renouvelées si une demande est faite 30 jours avant la date d'expiration.
English(f) The requested person has by reason of lapse of time become immune from prosecution or execution of the judgement of conviction;
f) En raison de la prescription, la personne réclamée ne peut plus être poursuivie ou contrainte à purger la peine à laquelle elle a été condamnée;
EnglishThe investigation can be regarded as a continuous process without determining time limits (excluding the lapse of time for conducting prosecution).
L'instruction peut être considérée comme un processus continu sans fixation de délais (excepté le laps de temps consacré aux poursuites).
EnglishConcern was also raised in para. 167 of A/CN.9/526 whether the lapse of time extinguishes the right or bars the action.
La question a également été posée, au paragraphe 167 de ce même document, de savoir si l'expiration du délai emporte l'extinction du droit ou la prescription de l'action.

Traductions similaires pour « lapse of time » en français

of préposition
French
lapse adjectif
French
lapse substantif
French
time substantif
time adverbe
French
in the nick of time adverbe
ahead of time adverbe
lapse of memory substantif
period of time substantif
French
length of time substantif
French
a lot of time adverbe
adverb of time substantif