« lawfully » traduction en français

EN

« lawfully » en français

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Laws {substantif}
FR
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law {substantif}
FR
EN

lawfully {adverbe}

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1. Droit
This is property which has been lawfully acquired and legally held for years.
Ce sont des biens qu'on a acquis légalement et possédé légalement pendant des années.
Mohamed Bousloub was lawfully admitted to the United States on a visitor's visa.
Celui-ci avec un visa de tourisme a été admis légalement aux États-Unis.
It must extend to absolutely everyone who lives in or lawfully visits our countries.
Elle doit s'appliquer à tous ceux qui vivent et séjournent légalement sur notre sol.

Exemples d'usage pour « lawfully » en français

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Englishc) in action lawfully taken for the purpose of quelling a riot or insurrection”.
c) Pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.».
Englishc) in action lawfully taken for the purpose of quelling a riot or insurrection”.
c) Pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
EnglishMohamed Bousloub was lawfully admitted to the United States on a visitor's visa.
Celui-ci avec un visa de tourisme a été admis légalement aux États-Unis.
EnglishThis is property which has been lawfully acquired and legally held for years.
Ce sont des biens qu'on a acquis légalement et possédé légalement pendant des années.
EnglishIt must extend to absolutely everyone who lives in or lawfully visits our countries.
Elle doit s'appliquer à tous ceux qui vivent et séjournent légalement sur notre sol.
English(b) Any delay in executing a lawfully imposed sentence of death; and
b) Tout retard dans l'exécution d'une peine de mort légalement prononcée; et
Englishwho are the children of Spaniards or of foreigners lawfully resident in Spain;
enfants d'Espagnols ou d'étrangers résidant légalement en Espagne.
EnglishLoads that may lawfully be hoisted on rails: 400 kg for men and 200 kg for women.
Charge maximale pouvant être levée sur rails : 400 kg pour les hommes et 200 kg pour les femmes.
EnglishHaving someone lawfully removed in the first place is the trigger for this offence.
Le fait d'avoir déjà dû éloigner une personne est l'élément déclencheur de l'infraction visée.
English(d) They must be lawfully employed or prove lawful means of subsistence;
d) Exercer une profession et avoir des moyens de subsistance honnêtes;
EnglishCommunications and information may be lawfully intercepted from:
Il est licite d'intercepter les communications et les informations provenant :
EnglishThis minimum age does not apply if the parties are lawfully married.
Cet âge minimum ne s'applique pas si les parties sont légalement mariées.
EnglishPrinciples for the deportation of foreigners living lawfully in the Czech Republic
Principes de l'expulsion de ressortissants étrangers se trouvant légalement en République tchèque
EnglishLoads that may lawfully be carried: 15 kg for men and 10 kg for women.
Charge maximale pouvant être transportée : 15 kg pour les hommes et 10 kg pour les femmes.
EnglishThere are 35,000 foreigners lawfully resident in Tunisia, including 22 refugees.
Le nombre des ressortissants étrangers légalement établis en Tunisie est de 35 000 dont 22 réfugiés.
EnglishThe judgement may be based only on lawfully gathered evidence.
Le jugement ne peut reposer que sur des éléments de preuve réunis de façon légale.
EnglishThey have 10 children, five of whom are residing lawfully in New Zealand.
Ils ont 10 enfants, dont 5 résident légalement en Nouvelle-Zélande.
EnglishWhen you are in the United States, you should be treated fairly and lawfully.
Lorsque vous êtes aux États-Unis, vous devez être traité(e) équitablement et conformément à la loi.
EnglishThere are 46,402 aliens lawfully resident in Tunisia, including 22 refugees.
Le nombre des ressortissants étrangers légalement établis en Tunisie est de 46 402 dont 22 réfugiés.
Englishin action lawfully taken for the purpose of quelling a riot or insurrection.
pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. & # x00BB;