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lawsuits {pluriel}

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1. Droit
The number of lawsuits in Spain has been constantly increasing since 1998.
a) Le nombre d'actions en justice a augmenté depuis 1998 de façon continue.
Some individuals and entities have filed multiple lawsuits challenging their listing.
Plusieurs personnes et entités ont intenté de multiples actions en justice afin de contester leur inclusion sur la Liste.
It is important to note that under U.S. law, Canada is not a party to either of these lawsuits.
Il est important de souligner que la loi américaine ne reconnaît pas le Canada comme une partie à ces actions en justice.

Exemples d'usage pour « lawsuits » en français

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus.

EnglishBut let us avoid hindering public lawsuits with the burden of costly inquiries.
Mais évitons d'entraver les actions publiques par le biais d'enquêtes coûteuses.
EnglishAny intervention in lawsuits is prohibited (article VI.2 of the Constitution).
Toute ingérence dans les procès est interdite (art. VI.2 de la Constitution).
EnglishIn 1998 a total of 1,980 lawsuits were filed for awarding maintenance to minors.
En 1998, 1 980 actions ont été introduites pour obtenir des aliments pour des mineurs.
English(b) A prohibition on bringing civil lawsuits before juvenile courts (article 70);
156 du Code du statut personnel) ne peut pas avoir enfreint la loi pénale (CPE, art. 68);
EnglishWhen will lawsuits cease against representatives of the citizens ' movement?
Quand les poursuites vont -elles cesser à l'encontre des délégués du mouvement citoyen?
EnglishThe number of lawsuits in Spain has been constantly increasing since 1998.
a) Le nombre d'actions en justice a augmenté depuis 1998 de façon continue.
EnglishWhen will lawsuits cease against representatives of the citizens' movement?
Quand les poursuites vont-elles cesser à l'encontre des délégués du mouvement citoyen ?
EnglishAs a result of the latter, 1,260 administrative lawsuits were filed.
Suite à ces rejets, 1 260 instances administratives ont été engagées.
EnglishMonsanto has recently filed 475 lawsuits against farmers.
Monsanto a récemment engagé 475 procédures judiciaires contre des agriculteurs.
EnglishOne cannot anticipate whether there will be lawsuits at any time.
D'habitude, il est impossible de prévoir s'il y aura des procès ou non.
EnglishIn all cases, the Labour Court has dismissed DO's lawsuits.
Dans toutes les affaires, le tribunal du travail a débouté les requérants.
EnglishLawsuits for US$26 m settled 100% Accumulating large arrears to creditors.
Procès résolus à hauteur de 26 millions de USD 100% Accumulation de vastes arriérés envers les créanciers.
EnglishNational laws in the major financial centres provide the bases for these lawsuits.
La législation nationale dans les principaux centres financiers offre le fondement juridique à ces poursuites.
EnglishIt also examines the proliferating problem of lawsuits against HIPCs.
Il examine également le problème de la prolifération des poursuites judiciaires à l’encontre des PPTE.
EnglishThe sentences surveyed show that the lawsuits relate only to issues of formal equality.
Les décisions étudiées montrent que les poursuites concernent uniquement les questions d'égalité formelle.
EnglishChildren may also commence such lawsuits via their legal representatives.
Les mineurs peuvent également engager une action en justice par l'intermédiaire de leur représentant légal.
English• Bring lawsuits before the courts and judicial bodies;
• Intenter une action devant le tribunal et les instances judiciaires;
EnglishMoreover, the legislative branch has been incapable of dealing with the complexities of these lawsuits.
Qui plus est, la branche législative a été incapable de gérer les complexités de ces procès.
EnglishHRW also raised similar concerns regarding tort lawsuits.
Human Rights Watch fait part de préoccupations analogues au sujet des actions en réparation.
EnglishPakistan faces two lawsuits from listed entities.
Le Pakistan fait l'objet de deux procès intentés par des entités inscrites sur la Liste.

Synonymes anglais de « lawsuit »

lawsuit