« regulated » traduction en français

EN

« regulated » en français

EN regulated
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{adjectif}

1. Finance

regulated
… “Regulated pest” - a quarantine pest or a regulated non-quarantine pest;…
… « Organisme nuisible réglementé - organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine;…
regulated the issue of the treatment of personal data processed by the police,
Réglementé la question du traitement des données personnelles par la police.
I believe that it is important that this area be regulated in a unified manner.
Je pense qu'il est important que ce domaine soit réglementé de manière unifiée.
regulated
It should be well regulated at both the national and the international levels.
Elle doit être bien réglementée aux niveaux national et international.
The use of crop spraying helicopters, however, must be regulated.
L'utilisation d'hélicoptères de pulvérisation doit toutefois être réglementée.
The procedure for entry to a foreign State is regulated by the law of that State.
L'entrée sur le territoire d'un Etat étranger est réglementée par la loi dudit Etat.

Exemples d'usage pour « regulated » en français

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EnglishCriminal Proceedings in Estonia are regulated under Code of Criminal Procedure.
Les poursuites pénales, en Estonie, sont régies par le Code de procédure pénale.
EnglishThe responsibility of minors for petty offences is regulated in a similar manner.
La responsabilité des mineurs pour les délits mineurs est régie de la même façon.
EnglishOur complaint is that this is to be regulated in the form of a technical annex.
Nous critiquons le fait que cela soit réglé sous la forme d'une annexe technique.
EnglishHe emphasizes that the procedures of abortion are not regulated by the State.
Il souligne que les procédures d'avortement ne sont pas réglementées par l'État.
EnglishHe emphasises that the procedures of abortion are not regulated by the State.
Il souligne que les procédures d'avortement ne sont pas réglementées par l'État.
EnglishThe Family Code, on the other hand, regulated its own areas of specialization.
D'un autre côté le code de la famille régit ses propres domaines de spécialité.
EnglishThe employment and work of foreigners is regulated by a special legal procedure.
L'emploi et le contrat des étrangers sont réglementés par des procédures spéciales.
EnglishThe legal profession is currently regulated by Legislative Decree No. 26 of 1980.
La profession d'avocat est actuellement régie par le décret-loi no 26 de 1980.
EnglishWe consider that this matter should be regulated at the international level.
Nous considérons que cette question devrait être réglée au niveau international.
EnglishHowever, their financing and pedagogical activities are regulated by the state.
Toutefois, leur financement et leur action pédagogique sont réglementés par l'État.
EnglishIdling shall be regulated in conformity with the manufacturer's recommendations.
Le ralenti doit être réglé conformément aux recommandations du constructeur.
EnglishEvery citizen shall have the right to acquire or own property as regulated by law.
Tout citoyen a le droit d'acquérir ou de posséder des biens conformément à la loi.
EnglishMigration in Tajikistan is regulated by the Migration Act of 11 December 1999.
Les migrations sont réglementées par la loi du 11 décembre 1999 sur les migrations.
EnglishThese constitutional provisions are regulated in more detail by the Family Code.
Ces dispositions constitutionnelles sont plus développées dans le Code de la famille.
EnglishIn short, the judicial process in the United States is not sufficiently regulated.
Bref, la réglementation de la procédure judiciaire est insuffisante aux États-Unis.
EnglishEntry into and departure from the Republic of Yemen shall be regulated by law.
Aucun citoyen ne peut être banni du territoire yéménite ni empêché d'y retourner ».
EnglishThis matter is regulated at national level or through international agreements.
Ces questions sont régulées au niveau national ou au moyen d'accords internationaux.
EnglishThe rights of internally displaced persons are also regulated in the said statute.
Furent réglementés les droits des déplacés internes dans les statuts référés.
EnglishThis should only happen where the matter is not regulated by the directives.
Cela ne devrait se produire que pour ce qui n'est pas prévu par les directives.
EnglishThe right to inherit is regulated by the Civil Code of the Republic of Lithuania.
Le droit d'hériter est régi par le Code civil de la République de Lituanie.