« repeal » traduction en français

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« repeal » en français

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repeal {substantif}
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repeal {substantif}

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Repeal of this regulation will improve the quality of Community legislation.
L'abrogation de ce règlement améliorera la qualité de la législation communautaire.
It says 'repeal of the EURATOM Treaty' , but it should have read 'amendment' .
Il est écrit: abrogation du traité EURATOM. Il s'agit en fait de modification.
• Discriminatory laws/provisions (compatibility, repeal)
• Lois/dispositions discriminatoires (compatibilité, abrogation)
A plebiscite is used to consult the people on a mandate repeal.
Le plébiscite est un mode de consultation populaire utilisé dans le processus de révocation de mandat.
Il existe deux types de révocation de mandat.
1) Abrogation, révocation et amendement de dispositions légales

Exemples d'usage pour « repeal » en français

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus.

EnglishThe preservation of human life by the repeal of article 207 of the Criminal Code
La préservation de la vie humaine par l'abrogation de l'article 207 du Code pénal
EnglishIt says 'repeal of the EURATOM Treaty' , but it should have read 'amendment' .
Il est écrit: abrogation du traité EURATOM. Il s'agit en fait de modification.
EnglishThe State party should repeal the above-mentioned provisions of the Penal Code.
L'État partie devrait abroger les dispositions susmentionnées du Code pénal.
EnglishMany have asked for the repeal of this section out of concern for public safety.
De nombreuses personnes ont demandé qu'il soit abrogé au nom de la sécurité publique.
EnglishI am introducing a bill tomorrow that will repeal this discriminatory law.
Je déposerai demain un projet de loi visant à abroger cette loi discriminatoire.
EnglishThe State party should repeal this section of the Constitution without delay.
L'État partie devrait supprimer sans délai cette section de la Constitution.
EnglishMany people have asked for the repeal of the section out of concern for public safety.
De nombreuses personnes réclament son abolition au nom de la sécurité publique.
EnglishRepeal of this regulation will improve the quality of Community legislation.
L'abrogation de ce règlement améliorera la qualité de la législation communautaire.
EnglishIt recommended that Norway repeal this section of the Constitution without delay.
Il a recommandé à la Norvège de supprimer sans délai cette section de la Constitution.
EnglishThe State party should repeal Schedule 2, section 13, of the Constitution.
L'État partie devrait abroger la section 2 de l'article 13 de la Constitution.
EnglishBecause this decision was difficult to apply, it was sensible to repeal it.
Cette décision étant d'une application difficile, il est normal de l'abroger.
EnglishTherefore, IRPP recommended that the Government of Slovakia repeal this amendment.
L'IRPP recommande donc que le Gouvernement slovaque abroge cet amendement.
EnglishActs in relation to certain family law matters and to repeal the Domestic
de la famille et abrogeant la Loi de 2000 sur la protection contre la violence
EnglishIs it envisaged to repeal legislation that allows the imposition of corporal punishment?
Est-il envisagé d'abroger la législation autorisant les châtiments corporels ?
EnglishThe scope of such crimes was expanded by the repeal of the coercion requirement.
La définition de ces délits a été élargie par la suppression de la condition de coercition.
EnglishA plan to harmonize strategies for repeal of the 1920 law has been adopted.
Un plan d'harmonisation de stratégies pour l'abrogation de la loi de 1920 a été adopté.
EnglishMany interested groups have asked for a complete repeal of this section.
De nombreux groupes intéressés demandent l'abrogation complète de cette disposition.
EnglishI believe it should remain a clear and simple repeal of Regulation (EC) No 4056/86.
Je crois qu’il faut maintenir une abrogation pure et simple du règlement (CE) n° 4056/86.
EnglishThe law may not amend or repeal the provisions of a treaty that is in force for El Salvador.
En cas de divergences entre le traité et la loi, c'est le traité qui prévaudra ».
EnglishNo text had been adopted to repeal or render ineffective the Amnesty Decree-Law.
Aucun texte portant annulation du décret-loi d'amnistie ou le privant d'effet n'a été adopté.

Synonymes anglais de « repeal »

repeal