« safe conduct » traduction en français

EN

« safe conduct » en français

EN

safe conduct {substantif}

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1. "document"
safe conduct (aussi: pass, safe-conduct)
The person sought shall not be granted safe conduct in respect of the offences indicated in the summons.
La personne poursuivie ne bénéficie d'aucun sauf-conduit pour les infractions mentionnées dans la citation.
The authorities shall issue the relevant personal and safe-conduct documents without delay.
Les autorités devront émettre immédiatement la documentation personnelle et le sauf-conduit correspondants.
It should not be considered as a safe conduct to do as they please, and nor is it a passport for impunity.
Elle ne peut pas être considérée comme un sauf-conduit pour faire n'importe quoi, ni un passeport pour l'impunité.

Exemples d'usage pour « safe conduct » en français

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EnglishThe authorities shall issue the relevant personal and safe-conduct documents without delay.
Les autorités devront émettre immédiatement la documentation personnelle et le sauf-conduit correspondants.
EnglishThe person sought shall not be granted safe conduct in respect of the offences indicated in the summons.
La personne poursuivie ne bénéficie d'aucun sauf-conduit pour les infractions mentionnées dans la citation.
EnglishIt is essential that sufficient funds be identified to conduct safe and successful elections.
Il est indispensable de déterminer des ressources suffisantes pour assurer la sécurité et le bon déroulement des élections.
EnglishThe authorities shall immediately issue personal documents and the corresponding safe-conduct to such a person.
Les autorités doivent lui délivrer immédiatement des documents personnels et le laissez-passer correspondant.
EnglishIt should not be considered as a safe conduct to do as they please, and nor is it a passport for impunity.
Elle ne peut pas être considérée comme un sauf-conduit pour faire n'importe quoi, ni un passeport pour l'impunité.
EnglishOn 12 July 1994, the Federal Ministry of Justice issued another letter of safe conduct valid until 1 August 1995.
Le 12 juillet 1994, le Ministère fédéral de la justice a délivré un autre sauf-conduit valide jusqu'au 1er août 1995.
EnglishHowever, the author did not appear before the District Court within the deadline of the letter of safe conduct.
Malgré cela, celui-ci ne s'est pas présenté devant le tribunal de district dans les délais indiqués sur son sauf-conduit.
EnglishSafe conduct passes were issued by the NPF to 11 members, consultants and staff of the RPM-P/RPA-ABB Panel.
Des sauf-conduits ont été délivrés par le NPF à une délégation de 11 représentants, conseillers et membres du personnel de la RPM-P/RPA-ABB.
EnglishThe Court also looked into the matters of the justification for asylum (case of urgency) and the issuance of the safe-conduct.
La Cour a analysé également les questions de la justification de l'asile (cas d'urgence) et de la délivrance du sauf-conduit.
EnglishService of summonses and safe conduct
EnglishIn addition, separate legislation regulates the safe conduct of nuclear activities in Romania - Law no.
De plus, des textes distincts réglementent la sûreté des activités nucléaires en Roumanie - la loi no 111/1996 telle que modifiée par la loi no 93/2003.
English(c) To be consistent with prudent management practices required for the economic and safe conduct of nuclear activities.”
c) À être compatibles avec les pratiques de saine gestion requises pour assurer la conduite économique et sûre des activités nucléaires. »
Englishto issue sb with a safe-conduct
EnglishThe Government of Peru disputed the legality of the asylum granted and refused to issue the safe-conduct requested by Colombia.
Le Gouvernement du Pérou contesta la légalité de l'asile qui avait été accordé et refusa de délivrer le sauf-conduit sollicité par la Colombie.
EnglishAt the request of the Government, ONUCI forces provide security and safe conduct to support the implementation of this exercise.
À la demande du Gouvernement, les forces de l'ONUCI assurent la sécurité et fournissent des laissez-passer afin de faciliter la conduite de cette opération.
EnglishAt the same time, it has intensified the development of a climate favourable to foreign investment and safe business conduct.
En même temps, il a intensifié le développement, favorisé un climat propice à l'investissement étranger et à la conduite en toute sécurité de l'activité économique.
English(e) Ensuring the safe and efficient conduct of flights and related aviation services, as well as coastal and marine navigation and management;
e) À garantir la sécurité et l'efficacité des vols et des services aériens connexes ainsi que de la navigation et de la gestion côtière et maritime;
EnglishWith the provision of a safe conduct, the State may formulate a request for extradition, which the country granting asylum must study and respond to.
Avec la remise du sauf-conduit, l'Etat peut formuler une demande d'extradition que le pays requis est dans l'obligation d'étudier et de satisfaire.

Synonymes anglais de « safe-conduct »

safe-conduct
English

Traductions similaires pour « safe conduct » en français

conduct substantif
safe adjectif
safe substantif
to conduct verbe
safe harbour substantif
safe bet substantif
code of conduct substantif
ethical conduct substantif
good conduct substantif