« subsection » traduction en français

EN

« subsection » en français

volume_up
subsection {substantif}
EN

subsection {substantif}

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1. "of text, contract…"
Section 18, subsection (1), of the Constitution guarantees the right to life.
Le paragraphe 1 de l'article 18 de la Constitution garantit ce droit à la vie.
subsection (1A) to the owner of the property the subject of the order
1A) Toute requête en application de cet article sera présentée ex parte.
However, subsection 9607 (h) of the Act was amended to remedy this problem.
Cependant, l'article 9607 h) de cette loi a été amendé pour remédier à ce problème.
sent under subsection (1) serves a notice on the Minister under that subsection
personnes auxquelles un avis est envoyé en vertu du paragraphe (1) signifie au
``subsection (4), the implementation of virtual elimination under subsection 65(3).''
«(4), la réalisation de sa quasi-élimination dans le cadre du paragraphe 65(3).»
``subsection (4), achieving virtual elimination by implementing subsection 65(3).''
«(4), accomplir sa quasi-élimination par l'application du paragraphe 65(3).»

Exemples d'usage pour « subsection » en français

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus.

EnglishIn this sub-section, the level and trends of employment (workforce) are outlined.
Cette partie est consacrée à l'évolution qualitative et quantitative de l'emploi.
EnglishArt. 5, subsection XLVII, c, includes a prohibition on sentences of forced labor.
Elle interdit, à l'alinéa XLVII, c) de l'article 5, les peines de travaux forcés.
EnglishSub-section 4.1.11.17.2 refers to salvage packagings “mentioned in 6.1.5.1.11”.
Le 4.1.1.17.2 fait référence aux emballages de secours «mentionnés au 6.1.5.1.11».
EnglishSub-section 4.1.11.17.1 refers to salvage packagings “mentioned in 6.1.5.1.11”.
Le 4.1.1.17.1 fait référence aux emballages de secours «mentionnés au 6.1.5.1.11».
Englishuse of a screen under former subsection 486.2(1) did not violate the rights of
l'utilisation d'un écran fondée sur l'ancien paragraphe 486.2(1) ne violait pas
Englishdemand under subsection (1) within a reasonable time, the purchaser may reject
transfert ou en demander la rescision, si le cédant ne se conforme pas, dans un
Englishreferred to in subsection 49(8) or otherwise, the purchaser or transferee may,
unanime des actionnaires par une mention ou un renvoi visés au paragraphe 49(8)
Englishsent under subsection (1) serves a notice on the Minister under that subsection
personnes auxquelles un avis est envoyé en vertu du paragraphe (1) signifie au
Englisheach other security interest the value of which is required by this subsection
toutes les autres sûretés de rang antérieur dont le présent paragraphe requiert
EnglishAccording to the Gaming and Lotteries Act [Cap 32] section 3, subsection (3):
Aux termes de l'article 3(3) [chapitre 32] de la loi sur les jeux et loteries :
English4 See Table 3.10.1, Note 5 further developed in Annex89, sub-section A8.3.5.7.
4 La figure 3.3.1 donne des détails sur la stratégie d' essais et d'évaluation
Englishin subsection 48(2) of the Act is amended by striking out the word or at the
agissant à ce titre, notamment le représentant personnel d’une personne décédée.
Englishgive notice of their intention to make an application under subsection (2) to
liquidateur doit donner avis de son intention de présenter la demande prévue au
Englishintention to make an application under subsection (2) to the Director, to each
son intention de présenter la demande prévue au paragraphe (2) au directeur, à
EnglishGeneral of Canada referred to in subsection 5(2) or who served an objection on
procureur général du Canada mentionné au paragraphe 5(2) ou à une personne qui
EnglishMinister shall refer the matter to a negotiator appointed under subsection (3)
en vertu du paragraphe (3), qui doit, après avoir donné un préavis raisonnable
EnglishSub-section (2) provides that the grounds referred to in subsection (1) are:
Les motifs évoqués au sous-paragraphe 1) et énoncés au sous-paragraphe 2) sont:
EnglishDocument TRANS/WP.15/AC.1/2005/30 (Belgium) (Definitions in subsection 6.7.2.1)
Document TRANS/WP.15/AC.1/2005/30 (Belgique) (Définitions à la sous-section 6.7.2.1)
EnglishThe court order can at any time be reversed, cf. section 754 c, subsection 1 and 2.
L'ordonnance peut être rapportée à tout moment (voir art. 754 c), al. 1 et 2).
EnglishSection 18, subsection (1), of the Constitution guarantees the right to life.
Le paragraphe 1 de l'article 18 de la Constitution garantit ce droit à la vie.

Synonymes anglais de « subsection »

subsection