« zero rating » traduction en français

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« zero rating » en français

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zero rating {substantif}

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1. Anglais britannique

Exemples d'usage pour « zero rating » en français

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EnglishThe destination principle assumes zero-rating for exports.
Le principe de destination implique en effet la non-taxation des exportations.
EnglishThis means that zero-rating of VAT must be permissible for the provision of electronic services.
Cela signifie également qu'un taux zéro doit être possible pour la taxation des prestations électroniques.
EnglishTherefore, the zero rating of exports for VAT should proceed along with a restructuring of the VAT.
Dans le cadre d'une réforme de la TVA, il conviendrait d'introduire une TVA à taux zéro pour les exportations.
EnglishSecond reading of Bill S-230, An Act to amend the Excise Tax Act (zero-rating of supply of cut fresh fruit).
Deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (détaxation des fruits frais coupés).
EnglishLorna Milne presented Bill S-230, An Act to amend the Excise Tax Act (zero-rating of supply of cut fresh fruit).
L'honorable Lorna Milne présente le projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (détaxation des fruits frais coupés).
EnglishMy group will also be support Amendment No 1 calling for zero rating for VAT on books and newspapers - a strong principle.
Mon groupe soutient également l'amendement 1 favorable à un taux zéro de TVA sur les livres et les journaux, principe qu'il juge important.
EnglishLeft to the discretion of each country, zero-rating is most natural in that it avoids taxing exports.
Loin de procéder d'une décision de la communauté internationale, la prééminence de ce principe est simplement le résultat du développement récent des régimes de TVA.
EnglishFor example, in the cereals sector, it would appear to be too optimistic to establish a zero rating for the compulsory set-aside of land.
Par exemple, dans le secteur des céréales, il semble trop optimiste d'établir un pourcentage zéro de retrait obligatoire des terres.
EnglishThe Honourable Senator Milne presented a Bill S-230, An Act to amend the Excise Tax Act (zero-rating of supply of cut fresh fruit).
L'honorable sénateur Milne présente un projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (détaxation des fruits frais coupés).
EnglishI personally advocate a VAT zero rating of all digital services until international agreement is finally reached.
En ce qui me concerne, je préconise un taux de TVA de 0 % sur tous les services fournis par voie électronique jusqu'à ce qu'un accord international soit enfin conclu.
EnglishWhen goods are exported, input tax is refunded to the exporter under the zero-rating and the exported goods do not bear any tax burden in the country of production or origin.
Dans cette logique, toute taxe prélevée en amont dans le pays de production ou d'origine est remboursée à l'exportateur.
EnglishWhere we disagree is when you recommend the pure and simple abolition of national exonerations and their replacement by zero rating.
Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est lorsque vous prenez la suppression pure et simple des exonérations nationales et leur remplacement par un assujettissement au taux zéro.

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