« déchoir » traduction en anglais

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« déchoir » en anglais

EN
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déchoir [expression]

FR déchoir
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{masculin}

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decline {substantif}

Exemples d'usage pour « déchoir » en anglais

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FrenchLe tribunal peut de plus déchoir l'auteur de ses droits familiaux.
Apart from this, the court may also deprive the offender of his family rights.
FrenchSeul le tribunal peut déchoir un parent de son autorité parentale.
Decisions by which a parent is deprived of parental right may be made only by the court.
French- Déchoir le transporteur du droit de limiter sa responsabilité.
- The carrier should be deprived of the right to limit liability.
FrenchCette obligation formelle équivaut en réalité à déchoir la personne du droit que lui confère le traité.
This formal obligation actually results in the cancellation of the right granted by the Treaty.
FrenchAinsi, l'État peut invoquer plusieurs raisons pour déchoir une personne de sa nationalité en vertu du droit interne.
1, Section F (b)) and therefore deprive him automatically of the guarantees established in the Convention.
Frenchvous pouvez accepter sans déchoir
FrenchLe fait de négliger ce devoir, de la part des parents, peut entraîner une intervention visant à limiter leur autorité ou à les en déchoir.
Violation on the part of parents of this duty can involve intervention which limits or removes their authority.
FrenchLes pressions exercées sur les peuples autochtones pour les déchoir de leurs titres fonciers et de leurs droits sur les ressources étaient inquiétantes.
Concern was expressed about the pressures on indigenous peoples to extinguish their rights to lands and resources.
FrenchTant qu'un parent élève bien ses enfants, l'État ne peut le déchoir de son autorité parentale ni la restreindre.
If a parent is taking proper care of his/her child, the State may not restrict his/her parental rights and responsibilities and/or deprive him or her of these rights.
FrenchS'agissant de l'argument de l'Érythrée, la Commission convient également que le droit international limite le pouvoir de l'État de déchoir des personnes de leur nationalité.
It does not permit the State to proceed to actual expulsion at once but enjoins it to grant him sufficient time to find a place to go.
FrenchEn outre, le juge peut décider de déchoir ces personnes du droit d'exercer l'autorité paternelle, la tutelle, la garde ou un emploi ou une profession.
Further, the court may impose the penalty of specific disqualification for the exercise of parental authority, guardianship, custody, or employment or profession.
FrenchAvant de déchoir un individu de la citoyenneté, le Conseil des ministres l'en avise et lui donne la possibilité de demander l'ouverture d'une enquête.
The Council of Ministers, before depriving any person of Cyprus citizenship, gives notice to him or her and affords the person the opportunity to request an inquiry.
FrenchMadame la Présidente, je crois savoir que vous annoncerez tout à l'heure la décision du gouvernement français de me déchoir de mon mandat de député européen.
Madam President, I understand that you will shortly be announcing the decision of the French Government to terminate my mandate as a Member of the European Parliament.
FrenchDans l'intérêt supérieur de l'enfant, un juge peut déchoir de leur autorité parentale les parents qui violent ou négligent gravement leur devoir d'éducation (art.
In the best interests of the child, a judge may declare the loss of parental authority when the parents violate or seriously neglect their child-rearing duties (art.
FrenchAinsi, les services de police du Timor oriental et les directeurs des trois établissements pénitentiaires avertissent les tribunaux lorsqu'un mandat de détention est sur le point d'échoir.
For instance, the ETPS and the prison director for all three prisons have alerted the courts to detention warrants which are about to expire.
FrenchSeul un juge peut décider de déchoir un parent de son autorité parentale si celui-ci manque gravement à ses devoirs ou abuse de son autorité au détriment de l'enfant.
The loss of parental authority can be decided only by a judge when a parent seriously neglects his/her duties or abuses his/her authority to the detriment of the child.
FrenchEn application de la loi sur le droit de la famille, la décision d'éloigner un enfant de ses parents ou de déchoir un des parents de ses droits parentaux doit être prise par un tribunal (art.
Pursuant to the Family Law Act, a decision to remove a child from the parent or to deprive a parent of parental rights will be made by a court (arts.
FrenchSi l'un des parents, ou les deux, n'administrent pas les biens de l'enfant dans son intérêt, le juge peut les déchoir de leur pouvoir d'administration et de représentation légale.
If one or both parents do not administer the minor's property in his/her interest, the judge may remove the power of property administration and legal representation.
FrenchQuant au droit international coutumier, l'Éthiopie fait valoir qu'il accorde à l'État la faculté de déchoir de leur nationalité ses ressortissants qui en auraient acquis une seconde.
As explained in Robinson's commentary to the convention, this provision concerns the status of a refugee after a final decision on expulsion has been taken against him.
FrenchLe tribunal est alors habilité à déchoir l'un des parents de ses droits parentaux conformément à l'article 1582 du Code civil et commercial et peut désigner un tiers comme tuteur.
In making such a decision, the court has power to remove the parental power of a spouse under section 1582 of the Civil and Commercial Code and may instruct a third party to be a guardian.