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délinquante {féminin}

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délinquante (aussi: délinquant)

Exemples d'usage pour « délinquante » en anglais

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French2) Le/la délinquant(e) sera puni(e) de deux à huit ans de prison s'il/si elle :
The offender shall be sentenced for two to eight years in prison, if he/she
FrenchSource: Ministère de la justice, Direction de l'enfance délinquante, Rapport, juin 2004.
Source: Ministry of Justice, Office of Juvenile Delinquency, Report, June 2004.
FrenchSource: Ministère de la justice, Direction de l'enfance délinquante, Rapport, juin 2004.
Source: Ministry of Justice, Department of Juvenile Delinquency, report, June 2004.
FrenchToutefois, une délinquante de plus de 13 ans ne peut recevoir ce châtiment.
However, a female offender over 13 years may not be subjected to caning.
FrenchEn 2004 : 1 cas poursuivi (femme), assorti d'une peine de prison; délinquante primaire.
2004: 1 prosecution, a woman, with imprisonment, first-time offender.
FrenchLes États sont habilités à ne pas accepter des individus ayant un sérieux passé de conduite délinquante.
States are entitled to exclude persons who have a serious history of criminal conduct.
FrenchPar ailleurs, la loi modifie l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
The same Act introduces an amendment to the Ordinance of 2 February 1945 on juvenile delinquency.
FrenchChapitre VII de la loi modifiant l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Chapter VII of the Law amending Order No. 45-174 of 2 February 1945 on young offenders.
FrenchLa personne délinquante a regagné le territoire du Yémen.
That the act committed is considered a crime under Yemeni law;
FrenchLe traumatisme que subit l'entourage de la délinquante ne disparaît pas nécessairement lorsque celle-ci est libérée.
The trauma inflicted on the offender's family does not necessarily end upon her release.
Frenchla connaissance du profil de la jeune délinquante;
French3) Le/la délinquant(e) sera puni(e) d'une peine de 5 à 12 ans de prison si l'acte mentionné au 1) ci-dessus a causé :
The offender shall be sentenced for five to twelve years in prison, if the act referred to under (1) above resulted in
FrenchUne attention est faite à l'endroit de l'enfant auteur d'infraction en vertu de la loi 19/61 du 9 mai 1961 relative à l'enfance délinquante ou en danger.
Child offenders are dealt with under Act No. 19/61 of 9 May 1961 on juvenile offenders and children at risk.
FrenchSi la délinquante se trouve dans une maison de transition, des mesures peuvent également être prises pour lui permettre de garder son bébé dans cet établissement.
If the woman is in a halfway house, arrangements might also be made for her to keep the baby in the facility.
FrenchLors de situations où l'on doit escorter une délinquante, elle sera accompagnée d'au moins une agente assignée, à moins de circonstances exceptionnelles.
For the escort of female offenders, at least one female officer will be assigned unless exceptional circumstances exist.
FrenchLe séjour en institution publique doit donc s'entendre comme une mesure éducative visant à interrompre une trajectoire délinquante.
A period in a public institution should therefore be understood as an educational measure intended to interrupt the progress of the delinquency.
Frenchb) La création de la Commission nationale pour la protection de l'enfance en danger moral, délinquante ou abandonnée, par décret No 90/524 du 23 mars 1990.
90/524 of 23 March 1990, of the National Commission to Protect Children at Risk, Juvenile Delinquents and Abandoned Children.
FrenchLa loi a eu des effets bénéfiques sur l'enfance délinquante et encourage les parents à prendre bien soin de leurs enfants.
This act has been successful in curbing delinquent behaviour in the child and serves as a means of encouraging parents to exercise proper guardianship and control.
FrenchQuant aux délinquants de moins de 18 ans, ils sont jugés selon la procédure particulière prévue par le décret du 6 décembre 1950 sur l'enfance délinquante.
Offenders under 18 are tried in accordance with the special procedure established by the Decree of 6 December 1950 on juvenile delinquency.

Synonymes français de « délinquant »

délinquant