« indivis » traduction en anglais

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« indivis » en anglais

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indivis {adjectif}

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1. "communs"

Exemples d'usage pour « indivis » en anglais

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FrenchLes cessions de droits indivis se rencontrent dans des opérations importantes.
Assignments of undivided interests are involved in significant transactions.
FrenchNotification de cessions de fractions de créances ou de droits indivis sur ces créances
Notification of assignments of parts of or undivided interests in receivables
FrenchOn a exprimé la crainte que l'expression “droit indivis” ne soit pas suffisamment claire.
The concern was expressed that the term “undivided interest” was not sufficiently clear.
Frencha) Premièrement, il n'existe pas de définition généralement admise de l'indivis mondial.
(a) First, there is no commonly agreed definition of a global commons.
French- Exposer les modalités d'enregistrement des terres en indivis ou en copropriété;
- Explain how jointly or commonly owned land can be registered;
FrenchIl a été proposé d'inclure dans les articles la notion de dommage causé à l'indivis mondial.
It was suggested that the draft articles should deal with harm caused to the global commons.
Frenchf) Extension de la portée du travail en cours au dommage causé à l'indivis mondial;
(f) The inclusion of the harm caused to the global commons within the scope of the current endeavour;
FrenchLe monde doit également faire face à des problèmes écologiques qui menacent l'indivis mondial.
The world also faces a number of environmental challenges that threaten the global commons.
FrenchL'orateur demande si le cessionnaire du droit indivis peut demander le paiement directement au débiteur.
Could the assignee of the undivided interest demand payment directly from the debtor?
FrenchL'indivis mondial pose en grande partie les mêmes questions, mais aussi une multitude d'autres problèmes.
Form: Whether the final product should take the form of guidelines, a declaration, a
FrenchÀ leur avis, les dommages causés à l'indivis mondial ne devaient pas être laissés sans réparation.
In their view damage to global commons should not be left uncovered.
FrenchExtension de la portée du travail en cours aux dommages causés à l'indivis mondial
French“En totalité ou par fractions, ou de tout droit indivis sur lesdites créances”
FrenchLe dommage causé à l'indivis mondial est une grave question qui mérite assurément d'être analysée.
As for harm caused to the global commons, it was an important issue that certainly needed consideration.
FrenchFractions de créances ou droits indivis sur des créances
FrenchÀ l'appui de cette approche, on peut faire valoir que la protection de l'indivis mondial est une obligation générale.
This is justified on the basis of the notion that protection of the global commons is an erga omnes obligation.
FrenchLa non-inclusion de l'indivis mondial dans le projet d'articles sur la prévention a été considérée comme un retour en arrière.
The non-inclusion of the global commons in the draft articles on prevention was considered a step backward.
FrenchEn ce qui concerne les dommages à l'environnement, il convient de réfléchir aux préjudices causés à l'indivis mondial.
With regard to the question of damage to the environment, thought should be given to the harm caused to the global commons.
FrenchEfficacité d'une cession globale et d'une cession de créances futures, de fractions de créances ou d'un droit indivis sur des créances
Effectiveness of a bulk assignment and an assignment of future, parts of and undivided interests in receivables
FrenchDans les prêts consortiaux, le principal prêteur peut céder des droits indivis sur le prêt à certains autres prêteurs.
In loan syndication and participation, the leading lender may assign undivided interests in the loan to a number of other lenders.

Synonymes français de « indivis »

indivis