FR

légalité {féminin}

volume_up
1. Droit
légalité (aussi: justice)
volume_up
law {substantif}
Le recours à ces méthodes constitue donc une violation grave de la légalité.
The recourse to these methods is thus a complete repudiation of the rule of law.
Les complications ne sauraient servir d'excuse pour enfreindre la légalité.
No complication can be an excuse for not combating terrorism within the law.
Les rapports socioculturels de subordination se maintiennent par delà la légalité.
Social and cultural patterns of subordination persist outside the law.
légalité
Celles -ci se rapportent à la légalité et à l'efficacité des abattages contigus.
These relate to the legality and effectiveness of the contiguous cull.
Celles-ci se rapportent à la légalité et à l'efficacité des abattages contigus.
These relate to the legality and effectiveness of the contiguous cull.
En vertu du Code de procédure pénale, les principes que sont la légalité (art.
In accordance with the Code of Criminal Procedure, the principle of legality (art.
2. autre
légalité (aussi: légitimité)
La légalité de la rétention d'immigrants peut être contestée de différentes manières:
The lawfulness of immigration detention can be challenged in a number of ways:
Une culture de la légalité devrait être activement encouragée dans ce domaine.
A culture of lawfulness should be actively promoted in crime prevention.
De plus, la légalité de la condamnation avait été réexaminée en appel.
Furthermore, the lawfulness of the author's sentence was reviewed upon appeal.

Exemples d'usage pour « légalité » en anglais

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus.

FrenchMesures adoptées pour assurer l'égalité d'accès à l'éducation à tous les niveaux
Measures taken to establish or guarantee equal access to all levels of education
FrenchMinistère de l'égalité des sexes, du travail et du développement social (1998).
Kampala: Ministry of Finance, Planning and Economic Development. MGL&SD (1998).
FrenchLe projet APIS a reçu le Prix de l'égalité des chances du Gouvernement en 2002.
The APIS project received the Equal Opportunity Prize of the Government in 2002.
FrenchIl y a un point qui mérite une attention particulière: la question de l'égalité.
There is one aspect that we must pay particular attention to. That is equality.
FrenchCertaines dispositions législatives invalident l'égalité des droits des femmes.
There are provisions in some laws that serve to nullify women's equality rights.
FrenchEncore faut-il garantir l’égalité d’accès aux programmes de dépistage pour tous.
Equality of access to screening programmes also needs to be guaranteed for all.
FrenchLa loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes est en vigueur depuis 1996.
The federal Act on Gender Equality (“Equality Act”) has been in force since 1996.
FrenchLe principe de la non-discrimination est le corollaire du principe de l'égalité.
The principle of non-discrimination is the corollary of the principle of equality.
FrenchL'éducation des enfants dans le domaine de l'égalité des sexes est un défi social.
The education of children on the topic of gender equality is a social challenge.
FrenchL'impunité est le contraire de la responsabilité et l'antithèse de la légalité.
Impunity is the opposite of accountability and the antithesis of the rule of law.
Frenchi) Commission tripartite de l'égalité des chances et de traitement dans l'emploi
(i) Tripartite Commission on Equality of Opportunities and Treatment in Employment
FrenchToutes les actions menées ont pris en compte la promotion de l'égalité des sexes.
All the actions carried out took into account the promotion of gender equality.
FrenchLa cohésion sociale, c'est vaincre la pauvreté et garantir l'égalité des chances.
Social cohesion is the enemy of poverty and helps to promote equal opportunities.
French- La loi sur l'égalité considère le harcèlement sexuel comme une discrimination.
- The Equality Act considers sexual harassment to constitute a discriminatory act.
FrenchEn 1980 a été instituée la charge de médiateur pour l'égalité des chances (JämO).
The Office of the Equal Opportunities Ombudsman (JämO) was established in 1980.
FrenchLes Constitutions de 1992, 1997 et 2002 garantissent l'égalité entre les sexes.
The Constitutions of 1992, 1997 and 2002 guaranteed equality between the sexes.
FrenchArticle 5 a) - Le droit à l'égalité devant les tribunaux et autres juridictions
Article 5 (a) - The right to be equal before the courts and other judicial organs
FrenchLa question fondamentale est la reconnaissance de l'égalité sur toute la ligne.
The fundamental issue is recognition of our right to equality across the board.
FrenchPrincipe de l'égalité, définition de la discrimination et lois discriminatoires
The principle of equality, definition of discrimination and discriminatory laws
FrenchL'égalité d'accès aux services collectifs (santé, culture, éducation) est assurée.
Equal access is also provided to social services: health, culture and education.