« responsabilité solidaire » traduction en anglais

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« responsabilité solidaire » en anglais

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responsabilité solidaire {féminin}

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1. Droit
responsabilité solidaire
En cas de responsabilité solidaire et sous réserve du paragraphe 1 ci-dessus :
In case of joint and several liability, and subject to the provisions of paragraph 1 of this article:
9) Responsabilité solidaire (supra, par. 21, al. c 9)
Joint and several liability (Paragraph 21, subparagraph (c) (9) above).
C'est une des raisons pour lesquelles je m'oppose à l'introduction de la responsabilité solidaire.
That is one reason why I oppose the introduction of joint and several liability.

Exemples d'usage pour « responsabilité solidaire » en anglais

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FrenchS'il y a de multiples défendeurs, leur responsabilité est conjointe et solidaire.
If there are multiple defendants, their liability is joint and several.
FrenchLa responsabilité est solidaire lorsqu'il y a une pluralité de débiteurs.
Liability is joint and several where there are several debtors involved.
French6.3.4: L'insertion d'une disposition sur la responsabilité conjointe et solidaire est justifiée.
6.3.4: The inclusion of a provision for joint and several liability is sensible.
FrenchC'est une des raisons pour lesquelles je m'oppose à l'introduction de la responsabilité solidaire.
That is one reason why I oppose the introduction of joint and several liability.
FrenchPour un examen de la responsabilité solidaire, voir Bergkamp, supra, note 5, p. 298 à 306.
For a discussion on joint and several liability, see Bergkamp, supra note 5, pp. 298-306.
FrenchÀ propos de la responsabilité conjointe et solidaire, Lucas Bergkamp, Liability and Environment: …, op.
On joint and several liability, Lucas Bergkamp, Liability and Environment: … op.
FrenchEn cas de responsabilité solidaire et sous réserve du paragraphe 1 ci-dessus :
In case of joint and several liability, and subject to the provisions of paragraph 1 of this article:
FrenchIl impose une responsabilité objective, conjointe et solidaire, avec quelques exceptions.
It imposes joint and several strict liability with exemptions.
FrenchToutefois, il ne pense pas que l'on puisse parler de responsabilité conjointe et solidaire.
However, he did not think that any joint liability was implied.
FrenchJe ne peux aborder que la question de la responsabilité solidaire.
I can only address the question of joint and several liability.
FrenchSur la question de la responsabilité «solidaire», elle déclara ce qui suit:
FrenchSur la question de la responsabilité « solidaire », elle s'exprima ainsi :
FrenchLa CRTD prévoit une responsabilité limitée, conjointe et solidaire.
FrenchUn régime de responsabilité conjointe et solidaire s'applique également s'agissant de dommages nucléaires.
Joint and several liability also applies in respect of nuclear damage.
French9) Responsabilité solidaire (supra, par. 21, al. c 9)
Joint and several liability (Paragraph 21, subparagraph (c) (9) above).
FrenchElle prévoit la responsabilité objective, conjointe et solidaire du transporteur avec un certain nombre d'exceptions.
It provides for joint and several strict liability of the carrier with some exemptions.
FrenchLe régime de responsabilité mis en place par cette loi est un régime de la responsabilité objective, conjointe et solidaire.
The liability regime established under CERCLA is strict, joint and several.
FrenchSelon l'auteur, la responsabilité solidaire ne devrait être imposée que dans un nombre limité de situations.
In the author's view, “joint and several liability should be imposed only in a limited number of situations.
FrenchSelon Nauru, le principe de la responsabilité séparée ou solidaire était une règle générale de droit international.
In its view, the “principle of separate or solidary liability” was a general rule of international law.
FrenchIl faut éviter toute responsabilité solidaire qui ferait porter à d'autres une part de responsabilité.
We must avoid any question of joint and several liability, which would shift part of the liability onto other people.

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