« quote-part » traduction en italien

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« quote-part » en italien

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quote-part {féminin}

volume_up
quote-part (aussi: quota, quantum, écot)
Le versement est effectué par chaque État membre proportionnellement à sa quote-part du capital souscrit.
Il versamento è effettuato da ciascuno Stato membro proporzionalmente alla sua quota di capitale sottoscritto.
La quote-part du capital souscrit ne peut être ni cédée ni donnée en nantissement et est insaisissable.
    La quota di capitale sottoscritto non è cedibile, non può essere costituita in garanzia né è sequestrabile.
Les États membres ne sont responsables que jusqu' à concurrence de leur quote-part du capital souscrit et non versé.
Gli Stati membri sono responsabili soltanto fino a concorrenza dell' ammontare della loro quota di capitale sottoscritto e non versato.

Synonymes français de « quote-part »

quote-part

Traductions similaires pour « quote-part » en italien

part substantif
Italian
partir verbe